Droits d’auteur et droits voisins : un meilleur encadrement juridique en vue

C’est un projet d’arrêté portant sur la rémunération pour copie privée (fait de copier pour l’usage privé des contenus protégés et réalisés à partir d’une source légale) des vidéogrammes et des phonogrammes. Celui-ci a pour but d’encadrer la perception, le recouvrement et la répartition des revenus issus de ces œuvres de commerce. Hier à Yaoundé, ledit projet a été soumis à l’examen des administrations partenaires du ministère des Arts et de la Culture, en l’occurrence, les ministères des Finances, du Commerce et de l’Administration du territoire. Objectif affiché. Le ministre Bidoung Mkpatt a fait savoir que les artistes et les producteurs des œuvres de l’esprit étaient sinistrés à cause de l’adversité qu’impose la pandémie de Covid-19. Ils sont victimes d’annulation d’événements culturels et de suspension de contrats professionnels, de fermetures provisoires de salles de spectacles, entre autres. « La rémunération pour copie privée des vidéogrammes et phonogrammes de commerce constitue une réponse à la crise de ressources dont les effets sont dévastateurs pour le sous-secteur des arts et de la culture. Car elle permet de rétribuer à part égale les artistes, interprètes, auteurs et producteurs à travers le compte d’affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle », a expliqué le Minac.
 D’après Celestin Sietchoua Djuitchoko, directeur des Affaires juridiques au Minac, la copie privée des vidéogrammes et phonogrammes de commerce souffrait d’une absence de cadre juridique, bien qu’il existe des textes, notamment ceux de 2020 complétés par le décret du Premier ministre de 2015. Il était donc question d’aménager lesdits textes. « C’est à cela que répond ce projet d’arrêté. Cela va apporter beaucoup au sous-secteur des arts de la culture. Des revenus ...