Abattement sur le fret maritime : les voitures pas concernées

Le 6 novembre dernier, le ministre des Finances signait un arrêté portant abattement de 80% de la somme totale effectivement payée ou à payer pour l’acheminement desdites marchandises. Une décision d’application immédiate et valable jusqu’au 28 février 2022 et renouvelable le cas échéant, qui avait suscité un soulagement chez bon nombre d’opérateur économiques impactés, directement ou indirectement par l’augmentation exponentielle des tarifs du fret maritime. Seulement, quelques jours plus tard, soit le 18 novembre, Fongod Edwin Nuvaga, directeur général des Douanes, a signé une note donnant d’autres précisions quant aux modalités de mise en œuvre de la décision ministérielle. 
Parmi ces modalités, on retient que la mesure « ne concerne pas les véhicules et autres matériels roulants pour lesquels le montant du fret est généralement fixé de façon forfaitaire largement en deçà des coûts réels pratiqués. Selon Guy Innocent Diffouo, chef de la cellule de la législation à la direction générale des Douanes, il s’agit plus précisément des véhicules d’occasion, parce que « c’est l’un des rares secteurs dans le commerce international qui n’a pas été impacté par l’augmentation du fret maritime. » C’est le cas aussi des marchandises relevant du Programme de vérification des importations non couvertes par un rapport sur la valeur et le classement tarifaire. Il s’agit, entre autres, des envois effectués dans le cadre des relations internationales d’Etat à Etat, les effets et objets mobiliers import&ea...