Procédures fiscales : c’est désormais le digital

C’est désormais une obligation. Toutes les procédures fiscales se font aujourd’hui en ligne. Dans les Centres divisionnaires des impôts (CDI) accueillant les petits contribuables, plus question d’effectuer des procédures manuellement. Toutes les opérations sont informatisées, depuis le 1er janvier 2022. Pour y arriver, il a fallu faire une sensibilisation tous azimuts dans tous les CDI du pays.  C’est à cet effet que dans une note de la direction Générale des Impôts, signée par ordre le 26 décembre dernier, il est demandé aux chefs des centres régionaux des impôts de proscrire la gestion manuelle des fichiers. Une dizaine d’opérations sont concernées : il s’agit de la délivrance manuelle des attestations de localisation, la réception des déclarations statistiques et fiscales et déclarations synthétiques sur support physique, la délivrance des attestations de non redevance et quittances manuelles. Le paiement en espèces et par chèque dans les recettes des impôts n’échappe pas à cette interdiction de même que le suivi des restes à recouvrer et l’émission des avis de mise en recouvrement non automatisées. Dans la même lancée, les opérations comme les contrôles fiscaux, la substitution au contribuable dans l’accomplissement de ses obligations fiscales ainsi que l’utilisation des applications autre que Harmony sont désormais effectués en ligne.
Comme l’explique Fayçal Abdoulaye, chef de la Division de la législation et des relations internationales à la DGI, cette façon de faire dispose de réels avantages. Elle garantit une meilleure qualité de services fiscaux, une collecte des données plus sécurisée, la gratuité pour certains services et des coûts réduits pour d’autres, sans oublier le gain en temps, puisque les ...