Compte spécial de dépôt : qui a peur de la transparence ?
- Par Carine Tsiele
- 27 janv. 2022 11:07
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Cet outil créé pour centraliser les fonds collectés auprès des usagers est souvent contourné par certains.
La gestion des fonds générés par les droits d’auteurs et droits voisins a longtemps été un casse-tête. Dans l’objectif d’avoir plus de transparence, une décision du ministre d’Etat en charge de la culture, Ferdinand Léopold Oyono avait par la décision du 13 janvier 2006, portant modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins, mis en place un compte spécial. Dans cette décision, on peut lire « Les paiements sont impérativement effectués dans le Compte spécial de dépôt des redevances du droit d’auteur et des droits voisins domicilié dans les livres de la SGBC Hôtel de ville – Yaoundé ».
Cette stratégie n’a pas porté de fruits car, selon plusieurs artistes, les responsables des sociétés de gestion collective, collectaient de l’argent auprès des usagers et ne reversaient qu’un maigre pourcentage dans le compte de dépôt spécial. A côté de cela, comme le souligne Ateh Bazore, président du Conseil d’administration de la Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam), certains ont eu l’ingénieuse idée de mettre en place un autre moyen de recouvrement. Ce qui a mis à mal le fonctionnement du Compte de dépôt spécial des redevances du droit d’auteur et des droits voisins, d’où la faible perception des repartions des dus des artistes, et les multiples plaintes.
Dans la même veine, le 24 septembre 2020, au cours d’une audience avec les membres de la Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam), le ministre des Arts et de la Culture, Bidoung Mkpatt, avait déploré le climat délétère généré par la gesti...
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