Recouvrement des arriérés de droit d’auteur : des musiciens s’interrogent

Arrêter les procédures et effectuer un audit de l’opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins (Orsar), lancée officiellement le 10 décembre 2020 à Yaoundé. C’est la revendication de la plateforme regroupant l’association interprofessionnelle The Music Club (Tmc) et le Syndicat national des acteurs des musiques urbaines du Cameroun (Synamurca), lors d’une conférence publique le 27 janvier 2022 à Douala. Une démarche qui repose sur la volonté d’avoir une évaluation et des éclaircissements sur plusieurs zones d’ombres concernant l’Orsar, qui couvre les arriérés allant de la période 2005 à 2017 et dont le déroulement ira jusqu’en décembre 2022.
Dans ces zones d’ombre, les responsables de la plateforme, notamment Houajie Nkouonkam, administrateur délégué général de Tmc, sont revenus sur quelques points : le flou autour des organismes de gestion collective (Ogc) habilités à procéder à ce recouvrement, le point d’achoppement étant plus exactement dans l’art musical avec la présence dans la commission spéciale de recouvrement de la Cameroon Music Corporation (Cmc) qui est censée ne plus avoir d’agrément dans le processus, et l’exclusion de la Sonacam (Société nationale camerounaise de l’art musical), actuelle structure agréée depuis septembre 2017.
Autre point d’ombre, la prise en compte de la mutation opérée dans la gestion collective au niveau international avec la séparation entre droit d’auteur et droits voisins, ce qui a donné naissance au Cameroun à une société à part entière pour la deuxième catégorie en juillet 2017 ; également souligné avec insistance par Tmc et le Synamurca, le volet financier de l’Orsar avec deux aspects : la création d’un compte parallèle au compte de dépôt spécial et les mouvements d’argent, inexpliqués.
Du côté de la c...