Entreprises et établissements publics : contrats de performance pour tous

Pour le moment, l’Etat ne tire pas assez profit de ses entreprises et établissements publics. Malgré les appuis, recapitalisations et les subventions accordés à ces entités, leur contribution aux objectifs de développement du pays n’est toujours pas satisfaisante. C’est dans ce contexte que le ministre des Finances (Minfi) vient de publier une circulaire à l’endroit de leurs gestionnaires. Ayant constaté, entre autres, leur faible performance dans l'accomplissement de leurs missions statutaires et dans la génération des profits. Ainsi que leur poids important sur les finances publiques. Sans oublier les risques budgétaires que ces structures font courir à l'Etat. La circulaire du Minfi est donc relative aux contrats de performance entre l’Etat et ces entités. Il indique dans les détails les modalités et conditions d'élaboration, de conclusion et de mise en œuvre des contrats entre les deux parties. Il s’agit d’un accord formel par lequel les deux parties conviennent des objectifs à atteindre sur une période donnée, des moyens nécessaires, ainsi que des modalités d'évaluation des résultats obtenus. 
La circulaire précise également l’environnement dans lequel le contrat doit être signé, les signataires, les délais, etc. On lit ainsi que « les contrats de performance s'inscrivent dans un horizon de trois à cinq ans, en fonction des objectifs de la politique sectorielle de l'Etat et ceux poursuivis par le plan de développement/stratégique ou le plan d'entreprise de l'entité concernée. » Il est aussi  prévu une évaluation à mi-parcours selon le cas, dix-huit mois ou trente mois après la date de signature dudit contrat. A la diligence du Minfi, elle est faite soit par un comité d'experts, soit par un cabinet indépendant. 
Par ailleurs, le Minfi indique que la généralisation des contrats de performance à l'ensemble du portefeuille de l'Etat démarre le 1er janvier 2022 et s’étend jusqu’au 31 décembre 2024. Ces documents devront être négociés, &eacu...