Gestion du Fonds Covid-19 : la Chambre des comptes fait le point

Le site web de la Direction générale du budget vient de publier le troisième rapport sur l’Audit du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales au titre de l’exercice 2021. En effet, la chambre des comptes de la Cour suprême vient d’adopter ce rapport à l’issue de sa délibération en chambre du Conseil le 16 mars dernier. Un rapport réalisé à la demande du Premier ministre, vient à la suite des deux premiers de l’exercice 2020 délibérés le 4 juin 2021 et le 22 septembre 2022, et participe de la transparence budgétaire exigée dans le cadre du Programme économique et financier avec le Fonds monétaire international. Cette instance s’est donc attardée cette fois sur la régularité de l’emploi des fonds publics et sur la performance de l’action publique. 

Conclusions
La mise en place en mars 2021 de la Task force logée à la présidence de la République a permis d’améliorer la riposte contre la pandémie. « En comparaison avec l’organe de passation des marchés logé au ministère de la Santé publique en 2020, la gestion des marchés a été améliorée, avec notamment, des délais de traitement administratif et de paiement raccourcis, la régularisation de restes à payer des marchés passés en 2020 à hauteur de 300 millions de F et une meilleure maîtrise des prix en comparaison avec ceux de l’exercice 2020 », peut-on lire. On note néanmoins une insuffisante articulation entre la Task Force et le Minsanté et une absence de pilotage stratégique du volet économique et social de la riposte à la pandémie. Sur le plan financier, le volet sanitaire aura pris 76,5 % des 142,3 milliards de F de dépenses du Compte d’affectation spécial (Cas Covid-19), soit 108,9 de milliards F. La mise en œuvre du programme de vaccination aura coûté 69,3 milliards de F et les tests (2,990 millions de pièces) 23,7 milliards de F. Dans la foulée, la Chambre des comptes parle d’un bilan de la politique sanitaire de lutte contre le Covid-19 plutôt positif. 
Ça n’aura pas été le cas du volet économique et social de la riposte. Si les ministères du secteur de l’Education ont bénéficié d’un appui pour près de 16 milliards de F, l’accompagnement aux petites et moyennes entreprises, aux organisations de l’économie sociale et familiale et aux artisans (2 milliards de F) et aux ménages vulnérables (3,6 milliards de F) « est resté limité dans son ambition et sa réalisation.» La Chambre des comptes constate que le volet « soutien aux entreprises » du programme du Minepat (10 milliards F), n’a pas été exécuté ; pendant que le volet « filet social d’aide aux ménages vulnérables », (16 milliards de F), s’est limité à une seule tranche de 3,6 milliards de F pour 80 000 ménages. 
Mais il faut surtout retenir du rapport que « la gestion du Fonds Spécial n’a été ni efficace, ni transparente. » D’abord, il y a eu entorse au principe de l’annualité budgétaire mais aussi absence de décret de répartition des ressources entre les ministères, et utilisation excessive de la procédure dérogato...