Loi régissant les archives au Cameroun : les textes d’application en préparation
- Par Yannick ZANGA
- 15 oct. 2024 10:54
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Les activités du groupe de travail ad-hoc mis en place à cet effet ont été lancées jeudi dernier à Yaoundé par le ministre des Arts et de la Culture.
Depuis le 24 juillet 2024, le Cameroun s’est doté d’une nouvelle loi régissant les archives au Cameroun. Un nouvel instrument normatif ambitieux et innovant envisageant de participer de façon efficace à la gestion stratégique de l’État et au processus permanent de construction de la Nation. Jeudi dernier à Yaoundé, Bidoung Mkpatt, ministre des Arts et de la Culture (Minac) a présenté les principales innovations de ce nouveau texte. Il s’agit entre autres de l’élargissement du champ lexical et de la clarification des termes utilisés dans le domaine des archives, de la création d’un organisme public transversal chargé de la gestion du système national d’archivage, de la soutenabilité financière dudit système à travers un fonds spécial pour le financement du développement et de la modernisation des archives, de la professionnalisation des ressources humaines de ce secteur et du renforcement du régime des sanctions en matière d’infractions liées à la gestion des archives.
Des nouveautés rappelées avant l’ouverture solennelle des activités du groupe de travail ad-hoc chargé de l’élaboration des projets de textes d’application de la loi n°2024/001 du 24 juillet 2024 régissant les archives au Cameroun. « Mais aussi innovante et pertinente soit-elle, cet instrument législatif ne peut être véritablement opératoire que s&rsqu...
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