Remboursement de la dette fiscale : des rabais pour encourager les contribuables

Le ministre des Finances (Minfi) vient de prendre des mesures visant à permettre aux contribuables d’apurer leurs dettes fiscales. Dans un communiqué, Louis Paul Motaze informe les contribuables redevables de dettes fiscales émises au plus tard le 31 décembre 2022 qu’ils peuvent rembourser lesdites dettes en profitant des abattements aussi bien sur les arriérés en contentieux que sur ceux non contestés. Lesdits abattements vont de 50 à 70% et concernent divers acteurs.
Pour les redevables des dettes fiscales en contentieux devant l’administration (chefs de centres régionaux, directeurs des grandes entreprises, directeur général des impôts, ministre des Finances), ils bénéficient d’un abattement de 50% avec possibilité d’étalement du montant maintenu en paiement sur trois mois maximum. Pour ceux dont les dettes sont en contentieux devant les juridictions, en l’occurrence les tribunaux administratifs et la Cour suprême, ils peuvent tirer profit d’une baisse de 65% avec possibilité d’échelonnement du montant maintenu en paiement sur trois mois également. De même, pour les arriérés non contestés des entités publiques et parapubliques, y compris les Collectivités territoriales décentralisées, un abattement de 70% avec possibilité de segmentation du montant maintenu en paiement sur 12 mois leur est offert. 
Cette mesure est prise en application de la loi de finances en cours. On y a en effet reconduit, en son article 19, la transaction spéciale instaurée à l’article 20 de la loi de finances 2024 qui permet aux contribuables de bénéficier de ces facilités. Cette décision s’inscrit dans le cadre du Programme économique et financier conclu entre le Cameroun et le Fonds monétaire international. Elle pr&e...