Loi sur la fiscalité locale : pourquoi l’application coince

La promulgation, le 23 décembre 2024, de la nouvelle loi sur la fiscalité locale a bousculé le quotidien des collectivités territoriales décentralisées (CTD), communes, communautés urbaines et régions. Des maires contactés déplorent la baisse considérable de leurs revenus propres en janvier et mars 2025. Augustin Bala, maire de la commune de Yaoundé V, fait remarquer que « les recettes jadis directement versées par les contribuables dans les caisses de notre commune ont connu une chute drastique. Ce qui entraîne un gros manque à gagner, du fait d’une rareté de ressources financières. » 
Lors de la session ordinaire du Conseil municipal de la mairie de Yaoundé 1er le 3 avril dernier, le maire, Jean-Marie Abouna, a abordé le problème. Alors qu’il répondait à un conseiller municipal l’ayant interpellé au sujet du reprofilage de certaines routes communales, le maire est revenu sur les difficultés financières que traverse la commune. Indiquant effectivement que depuis l’arrivée de la nouvelle loi sur la fiscalité locale, « la mairie n’a pratiquement pas de recettes. A pareil moment dans les années antérieures, nous avions déjà recouvré plus de 40% de nos recettes », avait-il regretté. Pour Augustin Bala, en cette période où il y a souvent « affluence, nos recettes journalières oscillaient entre 8 et 10 millions de F ». Cette situation « génère de grosses difficultés à financer les besoins qui, pourtant, sont quotidiens et d’une extrême urgence », indique-t-il. 
En attendant, les collectivités essaient de s’adapter comme elles peuvent pour éviter un blocage total, renseigne un responsable de la Communauté urbaine de Yaoundé. Si certaines d’entre elles continuent de récolter les reliquats d’impôts de l’exercice 2024 qu’elles jugent d’ailleurs « résiduels », au regard des charges qui structurent leur quotidien, d’autres se servent toujours des anciennes dispositions légales. Voilà pourquoi, tous les acteurs du développement local souhaitent vivement que le décret d’application soit signé, et que les centres de fiscalité locale et des particuliers soient mis en place, ainsi que le déploiement des outils digitaux y relatifs.
Adaptation 
Selon le maire de la commune de Ngoulmakong, région du Sud, Anicet Akoa Akoa, cette rareté de ressources financières dont se plaignent les édiles procède plutôt des difficultés de compréhension dont s’accompagne la mise en œuvre de ce nouveau texte. Il rappelle que les maires avaient cessé de collecter certaines taxes qui leur sont dues. Jusqu’à ce que le 3 mars 2025, le communiqué conjoint des ministres des Finances (Minfi) et de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) vienne préciser que les CTD « demeurent habilitées, à titre transitoir...