« Les discussions restent ouvertes »

Rendus à la neuvième phase de mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) Cameroun-Union européenne (UE), quels sont aujourd’hui les points forts et faibles de ce démantèlement tarifaire entamé en août 2016 ?
Le calendrier de démantèlement s’exécute de manière satisfaisante. Le montant cumulé de la moins-value fiscale générée depuis le lancement du processus de démantèlement tarifaire est estimé à 95,7 milliards de F au 31 mai 2025, bien moins que les montants annoncés lors de l’engagement du Cameroun à cet Accord. La répartition de cette moins-value fiscale par groupe révèle une prédominance (91%) des produits destinés à appuyer les politiques publiques de réduction de la pauvreté, d’amélioration des conditions de vie des populations, de stimulation de la production locale. Selon les chiffres des douanes camerounaises, on note un faible taux d’utilisation de la préférence du régime APE par les opérateurs économiques. Ceci peut s’expliquer par plusieurs facteurs, entre autres, l’accès des importateurs à des facilités plus avantageuses, l'asymétrie informationnelle et une faible appropriation des opérateurs économiques, les contraintes administratives ou documentaires, par exemple l’obtention de certificats d’origine.

Les échanges commerciaux entre le Cameroun et l’UE ont progressé de 33% avec une hausse des exportations du Cameroun vers l’UE. Comment maintenir, si ce n’est améliorer la cadence ?
Le cacao et ses produits dérivés représentent plus de 20% des recettes d’exportation du Cameroun, soit plus de 1000 milliards de F en 2024, et l’UE est de loin la première destination de ce produit, en accueillant plus de 70% des exportations. Cependant, l’évolution constante et rapide du paysage règlementaire de l’UE en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires, sans un véritable mécanisme d’accompagnement, est une importante source de préoccupation pour le Cameroun, quant à la progression future de l’accès de ces produits au marché européen.  Pour garder le cap évolutif de ces exportations, il y aura lieu d’intensifier la sensibilisation des opérateurs désireux d’exporter vers l’UE afin qu’ils intègrent la nécessité de prendre en compte les normes européennes dans leurs processus de production et de respecter les accords et les règlements. Parallèlement, il faudrait renforcer, d’une part, le mécanisme de coopération avec l’UE en matière SPS (Sécurité et protection de la santé), conformément aux dispositions de l’Accord, et d’autre part, les capacités opérationnelles sur les mesures sanitaires et phytosanitaires en constante mutation à l’UE. 

Comment contenir et compenser l’impact fiscal net lié à l’APE, en termes de création d’emplois, de réduction des prix à la consommation et de réinvestissement ?
D’emblée, il faut signaler que les discussions restent ouvertes sur la question de l’impact fiscal net lié à l’APE. Les parties ont souligné leur disposition à poursuivre le dialogue structuré pour la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de l’article 10. En l’état des choses, la compensation de l’impact fiscal net de l’APE passera par des réformes fiscales permettant d’élargir l’assiette fiscale, de mieux collecter et sécuriser les recettes fiscales et  d&r...