Sous-traitance, prélèvement, don d’organes et assurance : trois textes reçus au Sénat

Au cours de la séance plénière d’hier 1?? juillet, le premier vice-président du Sénat, Aboubakary Abdoulaye, a transmis trois projets de loi aux sénateurs pour examen.   
L’un des projets de loi porte sur le régime de la sous-traitance au Cameroun. Il ambitionne de mieux organiser et encadrer l’exercice de cette activité au Cameroun. Présente dans quasiment tous les grands chantiers structurants du pays, la sous-traitance reste encore très peu encadrée au plan juridique. Cet encadrement pour le moins insuffisant ne favorise pas le développement des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que celui des petites et moyennes industries (PMI) qui, pourtant, aident les grandes entreprises à exécuter leurs marchés aux plans national et international. A travers ce texte donc, le gouvernement veut renforcer la compétitivité des PME/PMI qui représentent plus de 90 % de l’activité économique du pays. Ainsi, l’une des mesures importantes contenues dans ce projet de loi est la mise en place d’un dispositif qui rend obligatoire la préférence nationale dans les secteurs liés à la réalisation des projets d’envergure ou structurants, indique l’exposé des motifs qui accompagne ce projet de loi. Il comporte au total 69 articles répartis en plusieurs parties. 
Le deuxième projet de loi relatif au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain vise à fixer les règles préalables à la pratique médicale qui se rapporte à ces trois activités. Il s’agit de poser, au plan juridique, les principes et les modalités à observer dans ces pratiques médicales.   Ceci, parce que les opérations de prélèvement et de greffe d’organes sont en plein essor au Cameroun, en raison du nombre très élevé de personnes souffrant d’insuffisance rénale. Elles sont d’ailleurs estimées à près de 2,5 millions de personnes ...