Conseil constitutionnel: Fonctionnement actualisé

Une suite logique. C’est ainsi que l’on peut considérer le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifiée et complétée par la loi du 21 décembre 2012. Ce texte vient en effet après la validation de la modification de la Constitution par le parlement réuni en congrès du 2 au 4 avril dernier. Il est question d’adapter le texte organique du Conseil constitutionnel aux récentes évolutions, notamment l’instauration d’un poste de vice-président. Ledit texte organique modifié a été adopté hier au cours d’une séance plénière à l’Assemblée nationale présidée par le chef de Chambre, Théodore Datouo. La discussion générale à cette occasion a été marquée par une question préalable du député Ndam de l’UDC. Ce dernier demandait de repousser l’examen du projet de loi défendu par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso. Motif : le président de la République n’avait pas encore promulgué le projet de loi modifiant et complétant la Loi fondamentale. Une préoccupation qui ne sera pas suivie par le reste de la Chambre à l’issue du vote à main levée demandé par le président de l’Assemblée nationale. D’autres élus de l’opposition, notamment l’honorable Ngo Issi du PCRN, se sont plaints de la non prise en compte de leurs amendements. Les députés du RDPC, pour leur part, ont plutôt félicité le gouvernement et relevé l’importance de ce projet de loi. « C’est une occasion de terminer le travail engagé avec la modification de la Constitution », a notamment soutenu le député Essomba Bengono, au même titre que son camarade du parti, Roger Nkodo Dang. Le texte vise à retoucher les articl...