« Notre loi nécessite des adaptations pour mieux saisir les enjeux du numérique »
- Par Alexandra TCHUILEU N.
- 08 May 2026 13:19
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Pr. Joseph Fometeu, spécialiste en droit des propriétés intellectuelles, Directeur général du Cabinet conseils Juridaf Cameroun.
l’épanouissement des acteurs du secteur musical ? Il me semble que l’environnement global n’est pas très favorable à l’épanouissement des acteurs de ce secteur. En effet, d’une part, vous constaterez qu’il y a bien longtemps que nous n’achetons plus les oeuvres comme nous le faisions par le passé. Tout le monde a envie de les consommer gratuitement. Vous constaterez également que les concerts se raréfient et que lorsqu’un musicien en organise un, il n’est pas spécialement couru. D’autre part, comme je l’ai déjà relevé, les sociétés de gestion collective rencontrent beaucoup de difficultés pour percevoir les redevances auprès des utilisateurs. Certains, qui sont de bonne foi ne comprennent pas pourquoi ils doivent payer ; d’autres, qui sont de mauvaise foi, refusent simplement de le faire. Malheureusement, on a l’impression que les sociétés de gestion collective ne sont pas suffisamment outillées pour utiliser la contrainte. De surcroit, les querelles intestines en leur sein et parfois entre eux ne favorisent pas leur image auprès du public, du moment où ces querelles sont médiatisées. Peut-être faut-il ouvrir une nouvelle réflexion sur la structuration de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins au Cameroun. Cela permettrait de faire le bilan de la dernière réforme qui remonte aux années 2000 et qui a conduit au nombre de sociétés de gestion collective que nous connaissons aujourd’hui. De votre point de vue, quels leviers faut-il activer aujourd’hui afin que les acteurs de la chaîne tirent réellement profit de leur activité ? En premier lieu, nos titulaires de droits d’auteur et de droits voisins, nos opérateurs économiques du secteur de la culture et notre Etat doivent comprendre que les paradigmes ont changé et qu’ils doivent impérativement s’adapter aux nouveaux modèles contractuels d’exploitation des contenus culturels. Cette exploitation doit désormais être pensée autour de l’Internet. Dans cette perspective, la priorité doit toujours être mise sur la disponibilité de l’offre légale de contenus culturels locaux. En vue de promouvoir la consommation de ces contenus, on devrait prioriser les voies et moyens susceptibles de permettre un accès gratuit ou presque grâce au soutien de revenus publicitaires qui pourraient être captés. Je n’ignore pas qu’il faudrait prendre en compte le fait que les plateformes d’hébergement sont essentiellement étrangères. Mais pourquoi ne pas être ambitieux et commencer à envisager nos propres plateformes, éventuellement en coopération avec d’autres acteurs africains ? En deuxième lieu, la lutte contre la contrefaçon doit demeurer un leitmotiv pour notre Etat. Parfois, j’ai l’impression qu’on a jeté l’éponge. La contrefaçon n’est pas très différente de la contrebande et du trafic de drogue. Ceux qui violent la loi déploient des trésors d’imagination pour protéger leur activité. Les Etats et les acteurs du secteur culturel ne doivent donc pas se décourager. Au contraire, ils doivent se réinventer en permanence, car le secteur culturel, comme je l’ai déjà dit, est un vecteur de croissance grâce aux flux financiers qu’il génère. En troisième lieu, ma conviction est que l’Etat doit impérativement accompagner la structuration du secteur des industries culturelles. Il est aisé de constater que ces industries sont fragiles, en particulier dans l’environnement numérique. Elles doivent donc être soutenues, notamment au moyen d’exemptions fiscales et d’accompagnements divers. En quatrième lieu, il faut que nous explorions certaines niches de paiement des droits d’auteur, qui sont encore ignorées ou insuffisamment optimisées au Cameroun. Le meilleur exemple est la rémunération pour copie privée. Il s’agit d’une redevance perçue sur certains équipements au moment de leur entrée sur le marché national. Elle a été conçue pour compenser les pertes que subissent les titulaires de droits du fait qu’il est tout à fait légal de copier une oeuvre pour son usage personnel et privé. Le Cameroun est parmi les pays qui ne perçoivent pas encore cette rémunération dans le domaine musical alors que dans les pays comme le Burkina Faso, elle a permis, lors de la répartition intervenue en février dernier, que les artistes puissent percevoir jusqu’à 8 000 000 de F. Lorsque nous élaborions la loi de 2000...
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