« L’amélioration des conditions de vie reste une obsession »

L’univers des organismes de gestion collective (OGC) a été récemment secoué par des mou­ vements au sein de la Société civile camerou­ naise des droits voisins (SCDV). Des batailles sans nom pour faire triompher des candidats, voire organiser un boycott du processus élec­ toral. Quelle appréciation faites-vous de cette situation ? Les « batailles » autour de la SCDV sont symboliques de l’importance de cet OGC, et surtout emblématiques de la volonté des membres de cette corporation de renouer avec l’orthodoxie. Vous parlez d’une société qui, de 2022 à 2026, était dans l’incertitude. Incer­ titude aussi bien quant à son fonctionnement, quant à l’existence même de celle-ci. Ces batailles affichaient donc l’ambition de restauration. Elles ont commencé par la constitution des équipes en compétition et surtout le contentieux qui s’en est suivi. Sur les quatre listes, seules deux ont rempli les conditions fixées par les textes fondamentaux issus de l’As­ semblée générale constitutive du 15 juillet 2017. La perspective de faire triompher l’un ou l’autre candidat était donc légitime et a obéi aux principes démocratiques de la transparence (avec la présence de Elections Cameroon), de la légalité et de l’équité face auxquels nous sommes restés impassibles. Car, ce jeu était exclusivement mené par les membres de la SCDV. Cette période est désormais dans le ré­ troviseur et c’est avec le sentiment du devoir accompli que nous scrutons l’avenir. L’amélioration des conditions des artistes de­ meure au cœur des préoccupations de ces re­ vendications, autant pour ce qui concerne le droit d’auteur que les droits voisins. Avez-vous l’impression que la situation a vraiment changé ces dernières années, notamment depuis cer­ taines réformes comme la mise en place d’un compte d'affectation spéciale ? L’amélioration des conditions de vie des artistes et membres des différentes corporations a toujours été et sera toujours l’obsession des pouvoirs publics. Et ce n’est pas seulement le Compte d’affectation spéciale pour le soutien à la politique culturelle (CASSPC) créé par le décret présidentiel n°2001/389 du 5 décembre 2001 qui en témoigne. On peut également citer dans cette dynamique, les multiples décisions ministérielles qui ont élargi l’assiette des perceptions au fil des années et permis des réparti­ tions constantes et consistantes. Entre avril 2025 et juin 2026 par exemple, les bénéficiaires des droits d’auteur et droits voisins sont passés quatre fois à la caisse pour des montants jamais perçus auparavant. Et l’avenir s’annonce radieux avec la quasi-certitude des perceptions auprès des admi­ nistrations publiques, des valeurs ajoutées auprès des sociétés de téléphonie mobile, la copie privée, etc. Au niveau de votre commission, quels méca­ nismes mettez-vous sur pied pour vous assurer que les critères de collecte des revenus du droit d’auteur auprès des usagers sont respectés, ainsi que leurs répartitions ensuite aux ayants- droit ? La contractualisation des usagers. La redevance due au droit d’auteur et aux droits voisins n’est pas l’aumône, ni la charité, encore moins « le dépannage » que les OGC viennent chercher auprès des usagers. Il s’agit de la contrepartie de l’exploitation effective des œuvres de l’esprit. Nous veillons donc à ce que ceux qui sont identifiés comme usagers soient contractualisés. C’est le cas entre la Cameroon Radio Television et la Société civile des arts audiovisuels et photographiques (Scaap). C’est le cas entre la So­ ciété nationale camerounaise de l’art musical (So­ nacam) et la Société anonyme des Boissons du Ca­ meroun (SABC), etc. La contractualisation sécurise la perception et peut ouvrir les portes d’une cession de créances. Les répartitions quant à elles obéissent à des critères qui sont consignés dans diverses dé­ cisions ministérielles. Ces critères tiennent c...