Travail au noir : le gouvernement ne lâche rien

Le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Issa Tchiroma Bakary a signé ce 14 janvier une lettre circulaire sur les modalités d’application de l’article vingt-troisième de la loi de finances 2025 relatif aux recettes issues de l’apposition du visa sur les contrats de travail des travailleurs de nationalité étrangère. Il invite par ailleurs les uns et les autres à s’arrimer aux exigences de ce nouveau dispositif juridique. Le gouvernement n’en démord pas dans son combat contre le phénomène de travailleurs étrangers en situation irrégulière. Cette année, on va donc continuer avec les prélèvements sur le visa des contrats des travailleurs de nationalité étrangère consacrée par la loi de finances 2023. Dans celle en cours d’exécution depuis le 1er janvier dernier, le sujet est une fois de plus abordé avec de nouvelles dispositions précisément dans l’article vingt-troisième. Désormais, il est institué un prélèvement au titre  des frais de visa de travail apposé sur les contrats des consultants ou des experts de nationalité étrangère ; des frais d’octroi et de renouvellement d’agrément d’ouverture des structures privées de formation professionnelle. Un mot est aussi dit sur les sanctions pour les contrevenants à ces mesures de la loi de finances. Tout ceci devrait contribuer à augmenter les recettes issues de cette disposition. On planche pour 20 milliards de F cette année. Quand on sait que les statistiques non exhaustives font état de 60.000 travailleurs expatriés en activité sur le territoire national, cette ambition n’est pas démesurée. Petit à petit donc, cette niche fiscale est de plus en plus rentable. En 2023, les recettes mobilisées étaient de 5 milliards de F. En 2014, le triple de ce montant a été collecté.
Le fruit des stratégies mises en place par le gouvernement pour combattre ce phénomène commence à mûrir. En novembre 2024, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle signait une lettre circulaire pour interpeller les chefs d’entreprises privées et les coordonnateurs de projets d’investissements public et privé sur les modalités de recrutement des travailleurs de nationalité étrangère détenteurs des cartes de résidents. Le Minefop constatait que certains de ces travailleurs disposant d’une carte d’une validité de 10 ans renouvelables occupent des postes de travail rémunérés sur le territoire national sans requérir tous les deux ans le renouvellement de leur visa de travail comme le prévoit le Code du travail. La législation et la règlementation en vigueur n’accordant pas de dérogation sous quelque prétexte que ce soit, Issa Tchiroma Bakary invitait tous les travailleurs en situation irrégulière en service dan...