Code noir : au-delà de l’abrogation …

Le sujet percute l’actualité autant qu’il a de quoi faire frémir en ce 21e siècle. En effet, alors que la France fait face à son long passé colonial, l'abrogation du Code noir a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 28 mai 2026, avant son passage au Sénat dans les prochaines semaines. Même si le Code noir ne produisait plus d'effets juridiques depuis l'abolition de l'esclavage le 27 avril 1848, il n'avait cependant jamais été abrogé, aussi surprenant que cela puisse paraître en France. Le Code noir, faut-il le rappeler, comporte 60 articles. C’est une série de décrets royaux des XVIIe et XVIIIe siècles établissant le statut juridique des personnes réduites en esclavage dans l’ensemble des colonies françaises. Les premiers décrets furent élaborés et signés en 1685 par le roi Louis XIV pour régir la vie des esclaves dans l'espace géographique indiqué. Ils stipulaient entre autres que toutes les personnes réduites en esclavage devaient être catholiques et interdisaient aux propriétaires de les faire travailler le dimanche, selon une copie disponible sur le site Internet du Parlement français. Ces textes qualifiaient également les esclaves de « biens meubles » susceptibles d'héritage, prévoyaient des châtiments brutaux, notamment la mutilation de l'oreille, pour toute tentative d'évasion, et condamnaient les enfants d'esclaves au même sort que leurs parents. Difficile d’imaginer aujourd’hui que des Êtres humains suprématistes, mus par la folie de grandeur et l’esprit capitaliste, aient pu concevoir et appliquer un tel arsenal juridique pour asservir et exploiter sans merci leurs semblables et ce, pendant plusieurs siècles, impunément. Avec le temps, la force indestructible de la morale et de la dignité humaine a fini par rattraper les esclavagistes au point où la France a aboli l'esclavage en 1794 suite à sa Révolution. Mais, Napoléon Bonaparte a ordonné l'envoi de troupes en Guadeloupe en 1802 pour le rétablir. La France l'a ensuite aboli de nouveau en 1848. Puis, en 2001, le pays a reconnu l'esclavage et la traite négrière comme des « crimes contre l'humanité » (loi Taubira). Toutefois, pendant près de deux siècles après l'abolition de l'esclavage dans ce pays, la loi datant de l'époque coloniale qui classait les Êtres humains de race noire comme des « biens meubles », était restée discrètement en vigueur. Était-ce un oubli ou une volonté sournoise de maintenir dans le droit français le fondement légal d’une pratique criminelle éhontée ? La question mérite d’être posée, même si d’aucuns soutiennent que l’abrogation actuelle est une mesure plus symbolique que juridique. Le Code noir restant à leurs yeux un texte mort juridiquement mais vivant symboliquement. Dans la revue L’Histoire, en janvier 2026, Frédéric Charlin, universitaire spécialisé en droit colonial, estime que ce débat relève avant tout du symbole. Il affirme que « dès leur première année en faculté de droit, les étudiants apprennent que l’abolition d’une institution ou d’une pratique a pour effet d’abroger tacitement les textes qui s’y rapportent ». Ajoutant que « la force du symbole est ici aussi plus forte que la réalité». Soit ! Mais, en tout état de cause, l’abrogation du Code noir par l’Assemblée nationale française remet au goût du jour la question subséquente des réparations. Oui, disons le haut et fort : la revendication des réparations par les descendants des esclaves à travers le monde ainsi que les pays africains ayant subi la traite négrière transatlantique, ne manque pas de fondement. Elle est même pleinement justifiée au regard des conséquences de l’esclavage sur le sous-développement actuel du continent noir devenu la risée du monde. Au demeurant, aucune personne de bonne foi ne saurait nier les ravages causés par le commerce des esclaves. « Le Monde diplomatique », dans son édition de novembre 2007, en livre une analyse sans concession : « La traite a eu des conséquences considérables sur le continent noir, tant en ce qui concerne sa démographie que ses structures et son développement économiques. Le présent en porte les traces », peut-on y lire. Sous la plume de Louise Marie Diop-Maes, à l’époque docteure d’État en géographie humaine, auteur d’« Afrique noire, démographie, sol et histoire », Présence africaine-Khepera, Dakar- Paris, 1996, on apprend qu’au XVIe siècle, dans la plupart des régions d’Afrique subsaharienne, il existait des villes considérables pour l’époque (60 000 à 100 000 habitants ou plus), de gros villages (1000 à 10 0000 habitants), souvent dans le cadre de royaumes et d’empires remarquablement organisés. Mais, à cause de l’esclavage et de la traite négrière, « tout le tissu socio-économique et politico-administratif qui s’était constitué fut progressivement perverti puis ruiné. Royaumes et empires sont disloqués, émiettés en principautés amenées à se faire la guerre de plus en plus souvent afin d’avoir des prisonniers qui pourront être échangés, notamment contre des fusils, indispensables pour se défendre et pour attaqu...