Procédure d’immatriculation foncière: Les chefs traditionnels en première ligne

L es lettres-circulaires 2024- 2026 relatives à la recon­ naissance des droits fon­ ciers coutumiers et au renforcement de l'implication des autorités traditionnelles sont en­ trées en vigueur ce 1er septembre 2026. Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires fon­ cières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, autorise ainsi la reprise des procédures d'immatriculation di­ recte et de concession sur l'ensem­ ble du territoire national. L'an­ nonce a été faite hier lors d'assises spéciales tenues à Yaoundé. Ces dispositions viennent renforcer l'implication des chefs tradition­ nels de 1er et 2e degré dans les procédures d'immatriculation et ac­ célérer la sécurisation foncière en réduisant les contestations à la source. Dans les faits, le dispositif est sim­ plifié et sécurisé. Deux documents, élaborés et validés de manière consensuelle entre le Mindcaf et les chefferies traditionnelles, de­ viennent désormais le préalable obligatoire à toute procédure d'im­ matriculation directe devant conduire à l'établissement d'un ti­ tre foncier. Il s'agit de l'attestation d'occupation paisible et de l'attes­ tation de constat de mise en va­ leur. « À compter de ce jour, ces do­ cuments étant signés par les chefs traditionnels, les procédures que le ministère conduit vont davantage aboutir. Notamment par rapport aux oppositions censées se réduire », a détaillé Henri Eyebe Ayissi. Pour alléger davantage les procé­ dures et mettre fin aux pratiques disparates, la tutelle a apporté de...