Dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun: le dernier ultimatum

Entré en vigueur en avril 2014, le processus de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun a connu, en 2018, deux innovations majeures. L’une à caractère fiscal et l’autre à caractère financier. Pour le directeur général adjoint de la Caisse autonome d’amortissement (CAA), Kendem John Forghab, l’examen de leurs contours nécessite le rappel de l’ordonnancement de ce processus.

Réunis à Kribi depuis mercredi dernier, les experts de la CAA et les responsables des sociétés émettrices s’accordent alors sur les innovations du processus de dématérialisation et ses enjeux. Il est alors question pour la CAA, dépositaire central de présenter les conséquences de la décision d'unification des marchés financiers de la CEMAC sur ses activités.

On retient des travaux de Kribi que l’inscription en compte est obligatoire pour toutes les valeurs mobilières, qu’elles soient cotées ou non, émises en territoire camerounais et soumises à la légalisation camerounaise, quel que soit leur émetteur public ou privé et quelle que soit leur forme nominative ou au porteur.

Le processus consiste à substituer à la détention physique des valeurs mobilières, une conservation immatérielle sous forme électronique, fondée sur leur inscription dans un compte ouvert au nom du propriétaire, et tenu soit par la société émettrice ou son mandataire pour les titres nominatifs, soit par un teneur de compte conservateur agréé pour les titres au porteur.