« Le chef de l’Etat fait preuve de pragmatisme »

Monsieur le directeur général, le chef de l’Etat a pris mercredi dernier une ordonnance modifiant et complétant la loi de finances 2019. Comment comprendre cet acte présidentiel à ce moment précis ?

On peut comprendre l’acte présidentiel du 29 mai dernier sur le triple plan de la légalité, de la justification économique et de la justesse temporelle. En effet, le président a le droit de prendre une ordonnance modifiant la loi de finances. Chaque loi de finances comporte un article qui stipule que le président de la République peut, par voie d’ordonnance, et lorsque les circonstances l’exigent, modifier ladite loi votée par le parlement. Le même article comporte des alinéas qui stipulent que le gouvernement dépose un projet de loi de ratification de l’ordonnance du chef de l’Etat au cours de la session qui suit la signature de ladite ordonnance. Donc dès le départ, le parlement lui-même intègre cette possibilité en cours d’exercice. Pour ce qui est de la justesse temporelle, des questions peuvent fuser pour savoir si cette ordonnance intervient trop tôt ou trop tard, en rapport avec le budget qui s’exécute déjà. Que non! Les mécanismes de gestions budgétaires au Cameroun sont basés sur la prudence, impliquant que le budget doit s’exécuter sur toute l’année. C’est pour cela que nous avons par exemple les blocages de précaution ou les quotas, entre autres. Donc une administration, même si elle le souhaite ne peut pas avoir exécuté tout son budget à cette période de l’année. Ça donne la possibilité au gouvernement de pouvoir ajuster son budget quand les circonstances l’exigent. L’année dernière, le président de la République a pris trois ordonnances. La première est intervenue en avril pour prendre en compte le ministère de la Décen tralisation et du Développement local, ainsi que le Conseil constitutionnel. La deuxième en juin pour intégrer l’augmentation du prix du baril du pétrole et des autres ajustements nécessaires. La troisième est intervenue pratiquement en fin d’année pour intégrer le closing financier du projet Nachtigal. Donc à tout moment, lorsque les circonstances l’exigent, le chef de l’Etat peut prendre ce genre d’ordonnance. L’important étant qu’on prenne une ordonnance pour répondre à un besoin qui s’impose.

Vous avez également parlé d’une justification économique. A quoi renvoie-t-elle dans ce cas précis ?

Il faut noter que la résilience de notre économie nous a permis de constater qu’en fin d’année 2018, nous avons enregistré des recouvrements de recettes beaucoup plus importants que ce que nous avions projetés au moment d’élaborer le projet de loi pour l’exercice 2019. Une performance réalisée grâce au travail des administrations d’assiettes à travers les réformes et les campagnes de recouvrement. La production pétrolière nationale, estimée plus importante cette année et qui permet de projeter une redevance pétrolière plus importante, justifie également cette ordonnance. Tout ceci pour que le budget de l’Etat reflète davantage la situation économique du moment.

Pourquoi avoir alors signé cette ordonnance alors qu’il y a une session parlementaire qui débute dans les jours prochains et aurait pu débattre de ces modifications ?

Le chef de l’Etat a fait preuve de pragmatisme et de réalisme parce que pour déposer une loi de finances proprement dite, il faut que tous les ministres aillent défendre le projet de budget devant le Parlement. Ça prend au mi nimum deux semaines, alors que la session de juin, puisqu’il s’agit d’elle, n’est pas une session budgétaire et le Parlement à d’autres sujets à aborder. Si les questions budgétaires viennent prendre tout ce temps comment le Parlement va-t-il s’organiser pour adresser les autres questions liées à d’autres aspects de la vie du pays ?

La deuxième raison est que nous sommes en train d’exécuter une loi de finances et les administrations sont déjà en train de préparer la prochaine pour l’exercice 2020. Si on les mobilise encore pour aller justifier quelques modifications, ce ne sera pas réaliste. Avec cette ordonnance, seul le ministre des Finances ira défendre la loi de ratification. C’est plus simple, plus facile par rapport à la nécessité de laisser le parlement travailler à autre chose. C’est même plus efficace.

En analysant la nouvelle répartition, on se rend compte que les recettes propres connaissent une augmentation de plus de 121 milliards. D’où viendra cet argent et à quoi va-t-il servir ?

Je précise que les 121,5 milliards de F sont les recettes internes constituées des recettes fiscales et douanières que nous allons recouvrer en plus de celles que nous ...