Organismes de gestion collective : a chacun sa bataille

Pour les organismes de gestion collective, la donne et presque la même. Recouvrir les fonds et les remettre aux ayants-droit reste une mission difficile à accomplir. Chacun d’eux est face à une situation spécifique.

Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam)
A en croire Ateh Bazore, président du Conseil d’administration de la Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam), la collecte des fonds auprès des structures est la première difficulté à laquelle sont confrontés les agents de recouvrement sur le terrain. Plusieurs usagers refusent de régler leurs factures du fait que la transition entre les anciennes sociétés (CMC et Socam) et la Sonacam n’a toujours pas été faite de manière formelle.

Du coup, sur le terrain, il y a deux sons de cloche, malgré la décision du Minac du 12 juin 2020 portant sur les modalités de détermination et perception des redevances perçues au titre du droit d’auteur ou des droits voisins pour la période de 2018-2021 et les arriérés antérieurs à 2018 suite à l’instabilité des sociétés. « Les dispositions de la décision sont violées par la CMC qui exerce encore sur le terrain malgré sa dissolution par la Cour suprême en 2019. Pourtant, la loi stipule qu’il ne peut exister qu’une seule société dans la même catégorie et c’est la Sonacam qui détient cet agrément », fait savoir Ateh Bazore.

D’après lui, un compte de recouvrement a même été créé par la CMC au détriment du compte de dépôt spécial. « Tant  qu’il y aura des acteurs qui ne s’entendent pas sur le terrain, il y aura toujours des problèmes. Et cela va toujours engendrer la faible perception qui ne va malheureusement pas favoriser les répartitions », conclut-il.

Société civile des arts graphiques et plastiques (Socadap)
Les artistes de cette corporation disent se heurter aux textes qui encadrent la répartition, ce qui plombe la collecte des droits d’auteur sur le terrain. Etolo Eya, président du Conseil d’administration de la Socadap explique que lesdits textes sont obsolètes. Car, ces derniers favorisent les musiciens au détriment d’autres corporations comme les plasticiens, les architectes, sculpteurs, cinéastes, écrivains et autres. Du coup, « il n’y a aucune sensibilisation des usagers sur les droits d’auteur. Les agents envoyés sur le terrain éprouvent beaucoup de problèmes pour recouvrer les droits d’auteur auprès des usagers individuels jusqu’aux sociétés. Ces dernières traînent le pas avant de payer. Il faut une bonne révision des textes pour que les droits d’auteur marchent », propose Etolo Eya.

Société civile des arts audiovisuels et photographiques (Scaap)
Le contrat qui lie la Cameroon Music Coorporation (CMC) à la Scaap serait à l’origine de toutes les tracasseries des artistes de cet organisme de gestion collective. Ledit contrat ...