« L’hypothèque du bien est consentie de plein gré »
- Par Junior MATOCK
- 09 mars 2022 10:46
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Dr. Eric Stéphane Ngambi, expert financier.
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Comment arrive-t-on à une garantie hypothécaire ?
Généralement, la garantie hypothécaire est utilisée dans le cadre de prêts destinés au financement de biens mobiliers non encore construits ou en rénovation tels que la construction d’une maison individuelle ou encore des travaux d’aménagement importants. Pour ainsi dire, pour se couvrir du risque de contrepartie matérialisé par le défaut de remboursement de l’emprunteur, la banque exige une garantie sur le bien financé, afin de pouvoir l’aliéner en cas de survenance d’un tel risque et donc, de récupérer les sommes dues majorées des frais supplémentaires engagés pour la vente du bien immobilier en question.
Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre d’une garantie hypothécaire ?
L’hypothèque du bien financé en crédit, est consentie de plein gré par l’emprunteur. Elle nécessite l’établissement d’un acte notarié, ainsi qu’une inscription au service de la publicité foncière. Elle court sur toute la durée du crédit. Cependant, il est à préciser que les frais occasionnés par la souscription d’une garantie hypothécaire sont dus par l’emprunteur et sont généralement constitués des émoluments du notaire, de la taxe de publicité foncière, la TVA et les droits d’enregistrement. Toutefois, il existe des frais dits de « mainlevée d’hypothèque » qui s’appliquent lorsque l’emprunteur rembourse son crédit par anticipation ou alors lorsque ce dernier revend le bien immobilier avant d’avoir soldé son prêt.
Quelles sont les difficultés liées à l’implémentation d’une garantie hypothécaire ?
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