Garantie hypothécaire : instrument à « risque »

Présenté comme un bien mis en gage auprès d’un établissement de crédit pour obtenir un prêt, cet outil fait l’objet d’interprétations diverses par les acteurs.

La garantie hypothécaire, entendue comme un bien (immeuble bâti ou non) que l’on met à la disposition d’une banque, pour obtenir un prêt, était au centre d’un séminaire de formation organisé le 18 février dernier à Yaoundé, sous le thème « la réalisation des garanties hypothécaires : entre compréhension et difficultés pratiques ». C’était dans le cadre des Universités bancaires et de la microfinance. 
D’après l’initiateur de ce séminaire, Hervé Wouemetah, la question sur la garantie hypothécaire a été choisie en raison des écueils et incompréhensions qui n’avaient cessé de prévaloir tant parmi les praticiens que sont les magistrats et avocats, que pour les professionnels et acteurs de la banque ou de la microfinance. A ce titre, il était nécessaire de percer l’abcès en convoquant à ces travaux les dernières tendances jurisprudentielles de la Cour commune de justice et d’arbitrage, pour harmoniser l’entendement des acteurs et illustrer la pratique de la réalisation des garanties hypothécaires dans l’espace Ohada en général et au Cameroun en particulier. 
En effet, explique Hervé Wouemetah, la garantie hypothécaire apparaît dans notre contexte culturel comme l’une des meilleures sûretés, en ce sens qu’elle repose sur l’immeuble. C’est pour cela que pour se prémunir contre les risques de contrepartie ou de non remboursement des sommes prêtées, les établissements bancaires et de microfinance exigent de l’emprunteur de fournir une hypothèque sur un immeuble lui appartenant ou appartenant à un tiers. Ainsi, en cas de défaillance du client, le prêteur ou créancier appelle tout simplement la garantie pour couvrir le risque de défaut. Mais il faut tout de même noter que dans son principe, la garantie hypothécaire a pour vocation d’assainir la re...

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