Transparence dans les transferts d’argent : les modalités de transactions clarifiées

Le directeur national de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) nationale, Eugène Nsom, a transmis le 4 avril dernier, aux directeurs généraux de 16 banques opérant au Cameroun, la lettre circulaire relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations. Il s’agit précisément des paiements à honorer hors de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Cemac). Des documents complémentaires à présenter avant l’exécution de tout transfert. Selon le gouverneur de la Beac, ils concourent à donner en amont de l’exécution d’un transfert hors de la sous-région, l’assurance de la réalité économique dudit transfert. « A cet effet, il convient de préciser que les documents d’apurement des règlements relatifs aux importations de biens et services, doivent être exigés à postériori, conformément à l’instruction précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation et de règlements des importations des biens et services », peut-on lire dans la circulaire. Autrement dit, tout agent économique n’ayant pas apuré son dossier de transfert ne pourra pas en effectuer jusqu’à régularisation de sa situation. « Par ailleurs, tout transfert, paiement et règlement de transaction courante se fait librement, sous réserve de la justification de l’origine des fonds et de la documentation exigée par le règlement du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la Cemac et ses textes subséquents. » 
La nature des pièces à transmettre est donc de divers ordres. D’abord, sont listées toutes les pièces exigibles pour tout type de transferts. Il s’agit entre autres, d’une demande d’autorisation de transfert de la banque, d’une preuve de paiement des impôts, droits et taxes dus sur la transaction, une attestat...