Cour de justice de la Cemac : la banque atlantique réhabilitée

Le 12 mai 2022, la Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique centrale (Cemac) siégeant à Ndjamena a rendu son verdict dans l’affaire opposant la Banque atlantique du Cameroun à la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac). Cette décision annule les décisions de la Cobac portant : blâme de la banque, démission d’office du président du conseil d’administration et de l’ensemble des membres du conseil de la banque, blâme à l’encontre du directeur général de la banque et son adjoint. Statuant donc en matière de droit communautaire, en premier et en dernier ressort, la cour de justice indique que, sur le fond la Cobac « a violé le principe du contradictoire, et par conséquent du respect des droits de la défense, dit et juge que la violation de la règlementation relative au blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, reprochée à la banque et des dirigeants n’est pas établie. En conséquence, annule toutes leurs dispositions pour vice de forme et de procédure les décisions de la Cobac ». La Cour annule aussi pour vice de forme, de procédure et de défaut de base légale la décision de la Cobac portant démission d’office du président du conseil d’administration et de l’ensemble des membres de ce conseil. Le verdict de la Cobac a pris effet dès publication de la décision. La Cemac prendra en charge les frais engagés dans le procès. Toutefois, la Cour déboute la banque atlantique du Cameroun et ses dirigeants du surplus de leurs demandes. 
Pour revenir aux faits, entre le 29 mars et le 16 avril 2021, le secrétaire général de la Cobac a diligenté une mission de contrôle auprès de la banque atlantique du Cameroun. Ladite procédure portait sur la gouvernance, la rentabilité, le système d’information, la comptabilité, les engagements et la mise en œuvre de la réglementation des changes. La Cobac avait ainsi examiné au cours de sa session extraordinaire d’...