Dérapages criminels
- Par Jean Francis
- 01 juin 2022 09:39
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Sauf à être d’une mauvaise foi manifeste, nul n’aurait intérêt à remettre en cause, les projets de développement initiés par les pouvoirs publics dans nos différentes contrées. Au-delà de leur impact direct sur l’évolution du pays, il y a une plus-value qui est apportée à la localité qui porte le projet ou simplement à l’ensemble de celles traversées par celui-ci, lorsqu’il s’agit par exemple d’une route. Personne ne gagne donc à voir des initiatives gouvernementales allant dans ce sens trainer à longueur d’années pour une raison qui devient de plus en plus récurrente : les indemnisations des populations riveraines. Elles-mêmes résultant des expropriations pour cause d’utilité publique. Il convient de noter que la plupart des projets initiés font toujours l’objet de la tenue des audiences publiques relatives à l’étude d’impact environnemental et social. Des séances qui permettent de recueillir les observations des populations sur le projet. Dès ce moment, ces dernières sont averties de l’incidence du projet sur leur espace de vie. Certaines pourraient être amenées à y sacrifier leur habitat, des plantations ou simplement des terrains qui constituent souvent un patrimoine familial. Mais soucieux du maintien de la paix sociale, il est prévu une compensation en faveur de ceux qui sont appelés à perdre leurs biens dans le cadre de l’intérêt général.
Cette compensation intervient donc sous la forme des indemnisations. Celles-ci ont été parfaitement encadrées par le législateur camerounais. C’est ainsi qu’a été promulguée la loi du 4 juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation. Deux ans plus tard, le président de la République a signé le décret du 16 décembre 1987 portant application de ladite loi. A ces deux textes, est venu s’ajouter le décret du 25 février 2003 du Premier ministre, chef du gouvernement du 25 février 2003 qui fixe les taux alloués dans le cadre de la destruction d’un certain nombre de biens. Jusqu’ici généralement, tout le monde est souvent d’accord. D’où vient-il souvent que le paiement de ces indemnités commence à poser des problèmes dès lors qu’il faut l’appliquer. Les dérapages commencent lorsqu’à...
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