Investissement public : la maturation à l’épreuve

On croyait révolue, l’époque où les problèmes liés à la maturation des projets devant être financés par le Budget d’investissement public (Bip) au Cameroun étaient décriés. Que non ! Malgré l’entrée en vigueur du décret du Premier ministre, chef du gouvernement du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d’investissement public, force est de reconnaître, environ cinq ans après, que des améliorations ont certes été enregistrées mais que de nombreuses pesanteurs persistent. Celles-ci entravent encore le processus de maturation et donc, la réalisation optimale, dans les délais impartis et selon les règles de l’art, de plusieurs projets initiés par l’Etat ou ses démembrements en vue d’équiper le pays et d’améliorer le cadre ainsi que les conditions de vie des populations. 
Lors de la tenue de l’atelier de lancement du processus de maturation des projets par les administrations et institutions publiques, le 28 février 2023 à Yaoundé, on a en effet appris, pendant l’exposé dressant le bilan de la réforme du processus de maturation des projets (dont CT a eu copie), qu’il y a des « difficultés persistantes dans la mise en œuvre du processus de maturation ». Ces problèmes sont de divers ordres : absence de rapports d’étude socioéconomique pour les projets rentables ; transmission de projets non matures au Comité technique interministériel des experts chargé de l’examen des dossiers de maturité des projets d’investissement public (Cotie) ; qualité approximative des rapports de risques et des projets ; non-application de certaines dispositions du décret du Premier ministre à l’instar de la contre-expertise ; absence de canevas-type de certains éléments de maturité ; quasi-absence des documents de projet dans les dossiers de maturité transmis par les maîtres d’ouvrage ; qualité approximative des rapports et plans prévisionnels d’exploitation, de maintenance et d’entretien ; tenue irrégulière des rencontres régionales de maturation et de programmation ; tenue irrégulière de certains Comités internes de maturation. Le bilan pointe aussi la faible maîtrise par les structures techniques des maîtres d’ouvrage des procédures de préparation des projets ; l’insuffisance des ressources allouées au fonctionnement des instances de maturation ; la faible maîtrise du rôle des ingénieurs de l’Etat par les maîtres d’ouvrage ; l’inscription des projets non matures dans le Bip, lesquels n’obtiennent pas le visa de maturité et ne sont par conséquent pas réalisés. Bref, la liste des manquements est loin d’être exhaustive, en dépit        d’« une nette amélioration dans la préparation des projets d’investissement public », entre autres progrès signalés. Toujours est-il que les mauvaises pratiques qui ont la peau dure impactent négativement la conduite efficiente de nombreux projets. Une situation qui a pour corollaire l’abandon de certains chantiers, des malfaçons, le non-respect des cahiers de charge ; le rallongement des délais d’exécution de certains projets, etc.
Face à ces difficultés, le ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire a pris le taureau par les cornes. Il œuvre sans relâche au renforcement des capacités des responsables en charge de la maturation des projets d’investissement public, afin de maîtriser les coûts et d’anticiper sur l’exploitation, la maintenance et la pérennisation des ouvrages à construire. La Cellule de la normalisation et de la maturation des projets recommande également la tenue régulière des sessions du Cotie ; une meilleure implication de toutes les entités concernées à savoir les services centraux et déconcentrés, les entreprises et établissements publics, les Collectivités territoriales décentralisées. Sans oublier qu’il faut prévoir des allocations conséquentes pour le financement de la maturation et celui du fonctionnement des instances de validation des projets d’investissement public ; mettre à jour, en permanence, les outils et textes sur la maturation des projets ; élaborer pour tous les projets stratégiques des grilles de retour d’expérience.                                                                                                                            Soulignons que pour éviter une dilution des responsabilités, le décret de 2018 précise bien que « la conduite du processus de maturation relève de la responsabilité de la personne publique initiatrice du projet ». La maturation de tout projet d’investissement public étant, au sens de la réglementation, le processus au cours duquel ledit projet est conçu, développé, planifié et bien exécuté tout en assurant sa pérennité. Cette maturité est établie au travers de la disponibilité d’un ensemble d’éléments qui sont la déclaration d’utilité publique, l’attestation de disponibilité du site, le décret d’expropriation ou tout autre acte d’acquisition du terrain, le rapport des indemnisations, le certificat de conformité environnemental, les devis, les plans de gestion du projet, les rapports d’analyse des risques, l’avant-projet sommaire, l’avant-projet détaillé, l’avant-projet d’exécution le cas échéant et les autres rapports des études techniques.                                    ...