Loyers administratifs : il y a de l’abus

Du fait des moyens toujours limités et dans sa volonté d’assurer sans discontinuité ses missions régaliennes, l’Etat recourt aux loyers administratifs à usage de bureaux ou d’habitation pour les services et les agents publics. Chaque année, d’importantes ressources budgétaires sont ainsi consenties pour satisfaire ces dépenses. Cette procédure est pilotée par le département ministériel en charge des domaines et les dépenses y afférentes sont liquidées par le ministère des Finances. L’objectif est, on peut le deviner, d’assurer la permanence de la puissance publique en tout lieu et en tout temps et d’accorder des facilités en termes de logement aux détenteurs de certaines responsabilités publiques. A la vérité, quand l’Etat recourt aux bâtiments privés pour ses services, c’est en principe dans l’attente de l’acquisition ou de la réalisation de ses propres édifices. Mais à l’observation, l’attribution et la gestion des loyers administratifs à usage de bureaux ou d’habitation charrient beaucoup de dérives et d’abus qui plombent la trésorerie de l’Etat. Pire, par des pratiques et manœuvres subtilement orchestrées, plusieurs services de l’Etat restent indéfiniment et délibérément logés dans les propriétés privées. Dans cet univers de baux administratifs, les abus, dérives et mauvaises pratiques ont plusieurs visages et tentacules. Des services centraux des ministères disséminés sur plusieurs sites et dont certains sont logés et perdus dans des zones éloignées ou difficiles d’accès. Des universités d’Etat éclatées sur plusieurs sites dans la même ville, parfois en dehors de la ville. Des chantiers de bâtiments administratifs lancés voici plus de dix ans mais toujours non achevés alors que l’Etat continue de payer le prix fort pour les loyers administratifs. Des personnels de l’Etat bénéficiaires de logements administratifs mais continuent de percevoir l’indemnité de non logement. D’autres partis à la retraite ou n’ayant plus de lien juridique avec l’Etat ou la fonction qui leur a donné droit à cet avantage administratif continuent d’être logés aux frais de l’Etat. Les « saigneurs » des caisses de l’Etat ne tarissent pas d’ingéniosité puisqu’ils utilisent jusqu’aux baux fictifs pour délester l’Etat de sommes importantes. 
Si l’on veut comprendre que les structures étatiques nouvellement créées soient provisoirement logées dans des bâtiments « conventionnels », il est aberrant de constater que des administrations vieilles de plus de trois décennies continuent d’être logées dans des bâtiments privés. C’est le cas de certaines universités d’Etat qui sont créées et fonctionnelles depuis une quinzaine d’années mais qui sont encore éparpillées et logées dans des bâtiments privés. Selon des sources dignes de foi, le système de « conventionnement des édifices privés » est devenu très lucratif pour certains responsables qui ont ainsi transformé l’Etat en une véritable vache à lait. Par des voies et méthodes déguisées, certains proposent leurs propres bâtiments à l’Etat, d’autres nouent des complicités avec les bailleurs pour se payer sur la bête et bénéficier de rétro-commissions. Ce spécimen de responsable ou de gestionnaire a donc intérêt à ce que l’Etat reste toujours en location.  Le chantier de construction, de finition ou du bâtiment peut donc être repoussé à plus tard. 
Depuis quelques années, dans le cadre de la rationalisation des dépenses publiques, le ministère des Finances (Minfi) monte au créneau pour tenter d’éradiquer ces dérives qui engloutissent les ressources de l’Etat. Il y a trois ans, le Minfi a lancé l’opération de comptage physique des logements administratifs et autres locations payées par l’Etat. Au terme de ce processus, il ressort que ...