Pratiques concurrentielles en zone Cemac : le dispositif juridique analysé
- Par Aïcha NSANGOU N.
- 13 mars 2024 10:31
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L’exercice a été mené par le Pr. Angéline-Florence Ngomo qui vient de publier un ouvrage sur le droit pénal de la concurrence dans la sous-région.
« Le droit pénal de la concurrence en zone Cemac ». C’est ainsi que s’intitule l’ouvrage que vient de publier Angéline-Florence Ngomo aux éditions Le Kilimandjaro. Il s’agit en fait de l’analyse du droit pénal communautaire de la concurrence dans la sous-région. Le livre de la présidente du conseil d’administration de l’Imprimerie nationale présente les règles de fond de la pénalisation du droit de la concurrence à travers les incriminations et les sanctions, et la réalisation institutionnelle et procédurale de cette pénalisation au regard des règles de forme mises en place.
Pour le préfacier, Pr. Magloire Ondoa, agrégé des facultés de droit et non moins recteur de l’Université de Douala, cet ouvrage retrace avec pertinence le parcours du droit de la concurrence au niveau régional, aussi bien dans son élaboration que dans son application. C’est qu’à un moment donné, il est apparu nécessaire de pénaliser le droit Cemac de la concurrence pour lutter contre les comportements portant atteinte à la concurrence. Difficile donc désormais de fausser le jeu de la concurrence. « Cet ouvrage vient à point nommé pour démontrer la constance du législateur communautaire dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et partant, restrictives du libre jeu de la concurrence. Il appréhende le droit pénal Cemac de la concurrence sous l’angle d’un droit pénal consolidé qui trouve un lieu propice à sa réalisation. L’auteure a le mérite d’avoir pris la décision, somme toute audacieuse, d’examiner des questions juridiques controversées, d’une manière franche, précise et simple lorsqu’elle fait mention de la diversité des infractions et de la catégorisation des sanctions y relatives », décrit le préfacier.
L’ouvrage du Pr. Ngomo est scindé en deux parties. La première donne les détails sur la nature des infractions. Il y a donc les infractions érigées à l’encontre des entreprises en général, les infractions liées aux pra...
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