Régime de l’eau : un nouveau texte en préparation

La révision de la loi portant régime de l’eau entamée depuis l’année dernière par le Cameroun se poursuit. Après la tenue de neuf sessions, le groupe de travail établi par le ministère de l’Eau et de l’Energie (Minee) à cet effet s’est réuni du 25 au 27 mars dernier à Mbankomo. Selon le secrétaire général du Minee, Adophe Ndjouke Thome qui a présidé les travaux, il était question de consolider le draft 1 du précédent atelier, d’examiner et consolider au moins cinq textes d’application du draft 0 de la loi, entre autres. En effet, en matière de gestion des ressources en eau, le Cameroun est doté d’un arsenal juridique datant de 25 ans qui fait de l’eau un bien du patrimoine commun du pays, dont l’Etat assure la protection et la gestion et en facilite l’accès à tous. Il est donc devenu obsolète, au regard des avancées liées à la gestion intégrée des ressources en eau, mais aussi, de la mutation socio-économique, environnementale et institutionnelle qui engendre des plaintes ou réclamations de certains usagers. Aussi, l’état des lieux de la politique nationale de l’eau du Cameroun révèle que « la gestion de l’eau n’est pas dotée de tous les instruments juridiques indispensables. »
Selon le secrétaire général du Minee, le mérite du texte en préparation est d’établir une typologie des eaux suivant qu’elles soient considérées comme souterraines, de source ou minérales. « Une telle classification a un effet sur le régime de l’exploitation qui peut être assorti, selon le cas, du paiement ou non d’une redevance lorsq...