Nouveautés : ce que propose le projet
- Par Jeanine FANKAM
- 15 nov. 2024 12:19
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La nouvelle constitution est composée de 173 articles et concède un large pourvoir au président de la République.
Le projet de Constitution gabonaise, soumis au référendum ce 16 novembre 2024, a été adopté en conseil des ministres il y a exactement un mois et rendu public une semaine plus tard, le 22 octobre 2024. Il contient 173 articles avec quelques innovations. La Constitution proposée instaure un régime présidentiel sans Premier ministre où le président de la République, chef de l'exécutif, est assisté de deux vice-présidents. Le poste de Premier ministre est remplacé par celui de vice-président du gouvernement. Des sources crédibles croient comprendre que dans les faits, le Premier ministre n’a pas de pouvoir, recevant les instructions du sommet de l’Etat. Le titre, soutiennent ces sources étaient plus honorifiques qu’autre chose. Si cette loi fondamentale est votée, le président de la République sera désormais élu pour un mandat de sept ans, renouvelable une fois, avec impossibilité de revenir sur la limite de mandats. Le candidat à la présidence de la République doit avoir au moins un parent gabonais. Les enfants et le conjoint d'un ancien président de la République ne peuvent pas se porter candidats à la magistrature suprême. Une Haute Cour de Justice est chargée de juger le président de la République. Seuls les parlementaires peuvent mettre le président en accusation devant la Haute Cour de Justice pour violation de son serment ou pour haute trahison.
Parmi les autres points notables figurent le français retenu comme langue officielle. La fête nationale du 17 août sera complétée par une « fête de la Libération » célébrée le 30 août en mémoire du coup d’Etat qui a mis fin au régime des Bongo père et fils. Le mariage est défini dans la Constitution soumise au vote comme une union entre deux personnes de sexe opposé, définition qui ne peut faire l'objet d'aucune révision. Le texte rend obligatoire le service militaire.
Chronogramme de la Transition au Gabon
-Entre novembre et décem...
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