Interview : « Cette réduction va contribuer à l’amélioration du climat des affaires »
- Par Junior MATOCK
- 21 janv. 2025 15:01
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Guy Honoré Tchente, conseil fiscal, vice-président de Chambre de commerce des Etats-Unis, ancien président de l’Ordre national des conseils fiscaux du Cameroun.
La loi de finances 2025 contient une nouvelle mesure portant sur la réduction de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (Ircm) sur les dividendes des PME. Cette taxe passe désormais de 15% à 10%. Concrètement, à quoi renvoie cet impôt ?
D’emblée, il convient de dire que l’Ircm n’est pas une charge financière pour l’entreprise, mais un impôt dû par le redevable réel qu’est le bénéficiaire du revenu imposé, à savoir le titulaire de l’action ou encore le créancier. Certes, la Petite et moyenne entreprise (PME) ou le débiteur sont les redevables légaux de cet impôt, c’est-à-dire les personnes qui ont, de par la loi, l’obligation, au moment du paiement desdits revenus, de retenir à la source l’Ircm et de le reverser au Trésor public pour le compte du redevable réel. La charge que pourrait donc subir la PME est en fait l’éventuel rappel d’imposition, majoré des pénalités, en cas d’omission de retenue ou de retenue insuffisante. L’administration fiscale disposant du pouvoir de contrôle et de redressement des déclarations librement souscrites par les contribuables. Ceci dit, il est important de noter qu’une imposition trop élevée des dividendes n’encourage pas les investissements directs et, par conséquent, la création des emplois. En effet, avec la double imposition économique des dividendes que subissent les actionnaires, ces derniers ne sont pas enclins à créer une richesse qui leur est par la suite confisquée au travers de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (Ircm) retenu lorsque les dividendes leur sont payés. Le secteur privé dans son ensemble et particulièrement la section camerounaise de la Chambre de Commerce des États-Unis (AmCham) a depuis de longues années réclamé une décrue progressive des taux d’imposition et, dans l’ensemble, il faut être honnête pour le reconnaître, cette doléance est suivie d’effets concrets. C’est ainsi que, s’agissant précisément de l’imposition globale des dividendes des PME, le taux cascadé global qui était de 44,56 % est passé, en 2021, à 42,22 % par une réduction du taux de l’IS, en 2023, à 39,46 % par une seconde réduction du taux de l’IS et, en 2025, à 35,48 % par une décrue du taux de l’Ircm qui passe de 15 à 10 % hors centimes additionnels communaux.
A votre avis, quel impact une telle facilité peut avoir au sein de ces entités qui constituent plus de 90% du tissu économique camerounais ?
Cette réduction de la charge fiscale va cer...
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