Ordonnancement et recouvrement des recettes non fiscales : désormais en ligne au Mincommerce

Le ministère du Commerce (Mincommerce) est résolument en plein dans la dématérialisation des procédures liées au payement des recettes non fiscales. Ce département ministériel vient de lancer une nouvelle plateforme dédiée à l’ordonnancement et au recouvrement desdites recettes. Les usagers dont les activités sont pilotées par le Mincommerce peuvent désormais effectuer leurs paiements en ligne, peu importe le lieu où ils se trouvent. 
Accessible à travers l’adresse www.services-publics.cm, le but de cette nouveauté est de rapprocher davantage les services des usagers. Ceux-ci peuvent y effectuer diverses opérations : émettre, télécharger et payer des demandes d’actes via leurs smartphones ou ordinateurs. Ils ont aussi la possibilité de régler différents frais donnant droit à plusieurs agréments. Il s’agit des frais d’agréments aux activités commerciales, à l’importation des motocycles, d’inscription au fichier d’import-export, les taxes et agréments métrologiques ainsi que les frais de dispense. On parle aussi des amendes administratives correspondant à 10% du chiffre d’affaires pour tout type de commerçant. Mais également des frais de consultation de la mercuriale qui s’élèvent à 10.000 F. 
Pour accéder à cette plateforme, l’usager se connecte à l’adresse sus indiquée et crée son compte. Une fois dans son espace personn...