Fiscalité locale, surendettement… : le chantier est encore vaste

Surendettement
Le président national de l’Association des Communes et villes unies du Cameroun (CVUC) a débuté sa conférence de presse vendredi dernier à Yaoundé, par une annonce concernant l’endettement des municipalités. Augustin Tamba révèle que le « ministre des Finances, conformément aux dispositions de la loi de finances de 2024, a autorisé l’administration fiscale à mettre en œuvre une procédure spéciale destinée à l’abattement de la dette fiscale des Collectivités territoriales décentralisées ». Ledit abattement porte concrètement sur un pourcentage de 70% sur les arriérés fiscaux non contestés des entités publiques redevables des dettes fiscales émises jusqu’au 31 décembre 2022. Une mesure qui permettra d’orienter les ressources disponibles des projets de développement au profit des populations. Des démarches ont en effet été entreprises auprès de divers créanciers (CNPS, Camwater, Eneo, DGI, Camwater) afin d’atténuer le surendettement des municipalités.

Dotation générale de la décentralisation
Augustin Tamba soutient qu’il faudrait des évolutions dans la gestion des 15% prévus par la législation en vigueur, suite à la promulgation d’une nouvelle loi sur la fiscalité locale. Il propose qu’au lieu « des affectations aléatoires faites par certains ministères sectoriels au profit des communes », ces fonds soient plutôt centralisés sous la forme d’une cagnotte soumise à péréquation et gérés par le ministère de la Décentralisation du Développement local. La redistribution se ferait alors sur la base de critères précis pour plus d’équité. Ce qui renforcerait davantage les capacités des municipalités n’ayant pas une large assiette fiscale.

Centimes additionnels communaux
Les CVUC déplorent à ce niveau des retards persistants dans le reversement de ces ressources indispensables pour honorer les engagements pris vis-à-vis des populations. Mais aussi, vis-à-vis du personnel, avec parfois une accumulation des arriérés de salaires. « Nous suggérons au gouvernement qu’au lieu d’un paiement trimestriel, on puisse payer les communes tous les mois, comme avec les fonctionnaires », estime Augustin Tamba.

Fiscalité locale
A ce niveau, si la réforme est la bienvenue, son application sur le terrain se heurte à diverses difficultés. Pour le président national des CVUC, il s’avère nécessaire « de différer sa mise en œuvre pour 2026, en raison des textes d’application, des différents accompagnements, de l’arrimage aux nouveaux référentiels budgétaires et comptables et des sessions de formation qui restent attendues ». En attendant, « il serait opportun, de notre point de vue, d’autoriser les services financiers communaux à percev...