Du choix des couleurs, sigles, logos et symboles

Dans un communiqué datant du 6 août dernier, le Directeur général des Élections, Erik Essousse, a signé un communiqué invitant les candidats à l’élection du président de la République du 12 octobre prochain, ou leurs mandataires, à venir confirmer les sigles, logos et couleurs de leurs bulletins de vote. Cette étape du processus électoral qui précède l’impression de ces éléments est encadrée par le Code électoral. De manière chronologique, l’article 122, alinéa 3, dispose que le choix d’emblèmes comportant à la fois les trois couleurs vert, rouge et jaune est interdit. Pour ceux qui, volontairement ou non, choisissent des couleurs, sigles ou logos qui sont plus tard rejetés, l’article 129 règle cette question. Elle précise en effet que les contestations ou réclamations relatives au rejet ou à l'acceptation des candidatures, ainsi que celles relatives à la couleur, au sigle ou au symbole adoptés par un candidat sont soumises à l’examen du Conseil constitutionnel par tout candidat, tout parti politique ayant pris part à l’élection ou toute personne ayant qualité d’agent du gouvernement pour ladite élection, dans un délai maximum de deux jours suivant la publication des candidatures. Lorsqu’une contestation survient, des dispositions particulières sont également prévues par le Code électoral. 
En la matière, l’article 131, en ses alinéas 1, 2 et 3, détaille le temps imparti au Conseil constitutionnel pour statuer sur ce cas. L’alinéa 1 indique qu’en cas de contestations ou de réclamations relatives au rejet ou à l’acceptation des candidatures, ainsi que celles r...