Traitement de la solde et des pensions : un recueil de textes disponible

Le ministère des Finances vient de publier sur le site de la Direction générale du Budget un recueil de textes concernant le traitement de la solde et des pensions. Il s’agit d’une compilation de textes en vigueur sur la rémunération des agents publics et la liquidation de leurs droits à pension de la mise en place de la fonction publique camerounaise jusqu’à nos jours. On y retrouve des lois, des décrets, des arrêtés, des décisions et tous autres instruments juridiques qui définissent les éléments de salaire des agents publics de tous les corps de métiers, y compris ceux régis par les statuts spéciaux et relevant du Code de travail ; mais aussi des dispositions réglementaires en matière d’assainissement de la solde, notamment les quotités saisissables pouvant être opérées sur les salaires ou les pensions, en cas de perception indue d’un salaire, d’un élément de salaire et/ou de pension. 
Le document est divisé en trois parties. La première, intitulée « Textes de gestion » revient sur la solde comprise comme les éléments de rémunération attribués aux agents publics en activité d’une part, et au personnel à solde globale d’autre part. La deuxième partie, « Textes de pensions », déroule la documentation sur les pensions dans son ensemble et enfin la troisième partie intitulée « Textes relatifs à l’assainissement du fichier solde » revient sur les dispositions règlementaires sur les quotités saisissables des salaires des agents publics et aussi l’obligation pour les établissements de crédit à reverser les salaires post-mortem.
D’après le ministre des Finances qui a signé l’avant-propos de ce document, « le présent recueil de textes de la solde et des pensions a donc pour objectif d’édifier des acteurs de la chaîne solde sur les textes qui régissent la solde et les pensions, et d’éclairer leur lanterne sur leur évolution dans le temps. Ces textes présentent les éléments constitutifs du salaire d&r...