Sénégal: Une révision du Code électoral engagée

Le projet de loi adopté mardi à une large majorité par l’Assemblée nationale vise à ouvrir le jeu à plusieurs acteurs politiques frappés d’inéligibilité.

L’Assemblée nationale sénégalaise, dominée par le parti les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), a adopté mardi dernier une modification de deux articles de son Code électoral. La proposition de loi validée en plénière à une large majorité a été déposée par cette formation politique. D’après les députés du Pastef, la réforme a pour but de clarifier les cas d’inéligibilité et de mettre fin à la possibilité d’éliminer des candidats pour des raisons politiques. Cette loi a également pour objet de réaménager et de clarifier les cas de déchéance civique, de limiter et d’harmoniser leur durée désormais fixée à cinq ans à compter de l’expiration de la peine prononcée et est « rétroactive », tel que stipulé dans le texte présenté aux députés. Pour les défenseurs de cette réforme, en retirant les délits d’opinion comme la diffamation ou la diffusion de fausses nouvelles de la liste des condamnations susceptibles de rendre une personne inéligible, la révision envisagée a pour but d’éviter les abus du passé comme celui d’évincer un candidat pour des raisons politiques. Désormais, seules les infractions graves listées dans l'article L.29 telles que la corruption, les détournements de fonds, le blanchiment de capitaux provoquent l'inéligibilité. L’article L.30, quant à lui, qui excluait automatiquement toute personne condamnée à une amende supérieure à 200 000 F, est abrogé. Les députés de l’opposition dénoncent quant &...

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