Compte d'affectation spéciale: En quête de ressources

D e 2001 à 2019, le mécanisme consis­ tait en une subven­ tion directe d'un mil­ liard de F de l'État permettant au ministère des Arts et de la Culture (Minac) de financer le livre, le cinéma, la musique, les festivals et d'apporter une aide aux artistes malades ou aux familles d'artistes décé­ dés. Ce modèle appartient désormais au passé. Avec la Stratégie nationale de déve­ loppement à l'horizon 2030 (SND30), l'État a remplacé la source de financement par des recettes non fiscales. En gros, le compte doit doréna­ vant générer lui-même ses ressources. Pour l'alimenter, deux taxes ont été instituées. À savoir, l'autorisation de manifestation culturelle, qui vaut avis tech­ nique pour les festivals, et la licence d'entrepreneur de spectacle pour les maisons de spectacle. Pour les festivals, le tarif est fixé à 15 000 F pour une personne physique, 50 000 F pour une personne morale ou communautaire, et 500 000 F pour une société. Pour les grands concerts in­ ternationaux, il varie de 500 000 à 1 million de F. Mais la recette ne rentre pas. « La plupart des promoteurs ne paient pas l'autorisation cul­ turelle et prennent directe­ ment l'autorisation adminis­ trative », déplore Éric Obama Mbiti, chef du secrétariat ad­ ministratif et technique de la Commission des arts et lettres du Minac. L'avis du Minac, qui devrait conditionner l'autori­ sation administrative est contourné. Depuis ce basculement, la courbe s'est inversée. Le pla­ fond est passé à 500 millions en 2022, puis à 200 millions dès 2023. Un quota jamais atteint. En 2023, moins de 200 millions ont été recouvrés, 114 millions seulement en 2024, et 65 millions en 2025. « Ce sont les restes à payer de 2024 qui ont permis de fi­ nancer certaines subventions. Le compte n'a jamais été effi­ cace », concède Éric Obama Mbiti. Selon lui, la cause est structurelle. Les deux princi­ pales niches prévues par la loi pour alimenter le compte sont inopérantes : la rémuné­ ration pour copie privée et la redevance sur l'exploitation du folklore et du domaine pu­ blic. Deux taxes qui, ailleurs, génèrent &...