« La gouvernance partagée s'apprend »

Henri Séverin Assembe, expert en décentralisation.

Quel regard portez-vous sur la collaboration actuelle entre les CTD ? La loi de 2019 a posé les bases : régions, communautés urbaines et communes doivent agir en complémentarité. Dans les faits, le tableau reste contrasté. On voit bien des projets communs aboutir, surtout en matière de voirie ou d’assainissement. Mais la tendance lourde, c’est encore le chacun-pour-soi. Chaque collectivité avance avec son plan, son budget, son calendrier. Faute de concertation, les doublons persistent et des chantiers prennent du retard. D’où viennent les conflits de compétences ? Le premier problème, c’est la lisibilité entachée. Les textes transfèrent des missions sans toujours dire qui fait quoi exactement. Résultat : sur l’eau, la voirie ou les déchets, région, communauté urbaine et commune se marchent sur les pieds. Deuxième facteur : l’argent. La taxe locale, les redevances, les dotations de l’État créent une vraie concurrence de territoire. Enfin, la culture du travail ensemble n’est pas encore ancrée. La subsidiarité prévue par la loi reste souvent lettre morte. Comment renforcer la synergie ? Il faut clarifier. Des décrets doivent fixer noir sur blanc les compétences de chacun. Il faut surtout planifier ensemble. Un projet d’envergure ne devrait plus être financé sans un plan local validé par toutes les CTD concernées. Autre levier : mutualiser. La loi prévoit déjà les groupements mixtes et les syndicats de communes pour gérer l&rsq...

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