Système de lutte: Des renforts nécessaires

Une loi anti-corruption La nécessité de l’adoption d’une loi anti-corruption a été soulignée dans les recommandations issues du rap­ port sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2025. Rapport présenté le 8 octobre dernier par le président de la Commission nationale anti-corruption (Conac), le Rev. Dr. Dieudonné Massi Gams. Le rapport stipulait clairement qu’il est « souhaitable de voir se concrétiser le processus d’internalisation des ins­ truments juridiques internationaux, par le biais de l’adoption d’une loi anti-corruption ». Il devient en effet impératif d’actualiser et d’unifier la législation en matière de lutte contre la corruption. Le cadre juridique actuel repose sur des textes épars qui ne suffisent plus face à l'évolution des pratiques de corruption. Il est égale­ ment nécessaire d’octroyer des pou­ voirs de poursuites judiciaires à la Conac qui se contente jusqu’ici de mener des enquêtes sans disposer elle-même du pouvoir d’engager des poursuites judiciaires. Une loi anti- corruption permettrait d'identifier, de traquer et de confisquer plus ef­ ficacement les biens et les fonds mal acquis issus de la corruption. Une harmonisation des textes serait salutaire pour limiter les zones grises et les impunités, notamment dans les secteurs particulièrement touchés comme les affaires foncières, les marchés publics, l'éducation. Des pouvoirs plus forts pour la Conac La Conac a besoin de plusieurs autres types de pouvoirs et de leviers pour rendre son action pleinement efficace. Notamment, un pouvoir judiciaire étendu. Pour être plus percutante, elle a besoin d'un pouvoir d'auto- saisine contraignant lui permettant d'initier directement n'importe quel agent public sans autorisation hié­ rarchique préalable. La Conac a éga­ lement besoin d'une autonomie de poursuite pénale, tel que le pouvoir d'instituer elle-même des poursuites judiciaires devant les tribunaux sans dépendre du bon vouloir du ministère public. Dans le même registre, la Conac a besoin du pouvoir d’injonction et d’accès direct à l’information. En effet, elle fait face à l'opacité de certaines administrations ou insti­ tutions financières. Ceci se traduirait par la levée automatique du secret bancaire et professionnel lors de ses enqu&ecir...