Zone de libre-échange continentale africaine:Le dispositif est en place

La Conférence des chefs d’Etat

En tant qu’organe suprême de prise de décision de l’Union africaine (UA), elle exerce un contrôle et donne des orientations stratégiques sur le fonctionnement de la ZLECAF, y compris le Plan d’action pour stimuler le commerce intra-africain. Elle a autorité exclusive pour adopter les interprétations de l’Accord de Kigali sur recommandation du Conseil des ministres. L’adoption d’une interprétation est faite par consensus.

Le Conseil des ministres

Cet organe est constitué des ministres africains en charge du Commerce, ou d’autres ministres, autorités ou fonctionnaires dûment désignés par les États parties. Conformément à l’Accord de Kigali, dans le cadre de son mandat, le Conseil des ministres prend des décisions; assure et veille à la mise en oeuvre effective de l’Accord; travaille en collaboration avec les organes et institutions compétents de l’UA. Cette instance est également chargée d’encourager l’harmonisation des politiques, stratégies et mesures appropriées pour la mise en oeuvre effective de l’Accord de Kigali. Tout comme le Conseil des ministres élabore les règlements, émet des directives et fait des recommandations; approuve les programmes de travail de la ZLECAF et de ses organes; examine les budgets de la ZLECAF et de ses organes et les soumet à la conférence par l’intermédiaire du Conseil exécutif, entre autres. Il se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire et, en tant que de besoin, en sessions extraordinaires.

Le Comité des hauts fonctionnaires du commerce

Chargé de la mise en oeuvre des décisions du Conseil des ministres, cet organe est composé de secrétaires généraux, directeurs généraux, ou de tout autre fonctionnair...