Règlementation des changes en Cemac: six questions pour comprendre

Depuis jeudi dernier, 4 juillet 2019, la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Béac) est lancée dans une campagne d’explication de la nouvelle règlementation des changes, adoptée en décembre 2018 et en vigueur depuis quelques mois dans la sous-région Afrique centrale. Un exercice fort approprié, quand on sait tout ce que les dispositions ont déjà charrié comme inconvénients, dont la rareté des devises ayant fait couler beaucoup d’encre et de salive ces dernières semaines dans la sous-région.

Qu’est-ce que la règlementation des changes ?

Il s’agit d’un document qui codifie les opérations de changes et du commerce extérieur entre les pays membres de la Cemac et leurs partenaires situés hors de la sous-région Afrique centrale. Comme le précise l’article 3, ces échanges se font en Euro. « La monnaie émise dans l’Umac et qui a cours légal au Cameroun, en Centrafrique, au Congo, au Gabon, en Guinée Equatoriale et au Tchad, est le franc CFA. Il est rattaché à l’euro, unité monétaire d’intervention, au taux de 0,001524 euro pour 1 franc CFA », peut-on y lire.

Quelles sont les opérations concernées ?

D’une manière générale, le règlement rend libre les paiements relatifs aux transactions internationales courantes, tels que définis par les Statuts du Fonds monétaire international, de même que les mouvements de capitaux. Toutefois, selon l’article 5 du document adopté en décembre 2018, certains emprunts et prêts sont soumis à déclaration préalable auprès des autorités compétentes. De même que des transactions portant sur des valeurs mobilières étrangères pour des montants supérieurs à 10 millions de Fcfa.

Quid des opérations de change ?

« Les cours d’achat et de vente des devises autres que l’euro sont établis sur la base du taux de change fixe du franc CFA par rapport à l’euro et des cours de ces devises par rapport à l’euro sur les marchés des changes », peut-on lire en l’article 10. La réglementation prévoit qu’une commission dite de change manuel ne dépassant pas 4 % pour les billets de la Zone franc et 10% pour les autres devises, non compris la taxe sur le chiffre d’affaires et toute autre taxe spécifique, est perçue par les intermédiaires agréés sur les échanges de billets étrangers et les chèques de voyage. Par ailleurs, des commissions sont retenues selon que le change se fait à l’intérieur ou à l’extérieur de la Cemac : pas plus de 0,25 %, non compris la taxe sur le chiffre d’affaires et toute autre taxe spécifique du montant à transférer dans la Cemac, et pas plus de 0,50% hors de la sousrégion. D’autres dispositions portent sur les chèques et les autres instruments de paiement.

Que vise cette règlementation?

Contribuer à la valorisation du FCFA à travers une amélioration des transactions financières extérieures, de manière à minimiser les sorties des devises non justifiées et maximiser les entrées de devises provenant d’activités légales. Adapter la règlementation des changes à de nouvelles problématiques telles que l’émergence de nouveaux moyens de paiement et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Tels sont les objectifs majeurs de la nouvelle réglementation des changes de la Cemac, qui à l’observation, ont un lien direct avec « la rareté des devises » constaté dans la sous-région encline aux importations massives. Quels sont les principaux avantages de ce texte ? Des sources à la Béac affirment que la nouvelle codification est plus souple que l’ancienne, en ce sens qu’elle donne plus de possibilité aux opérateurs économiques dans leurs transactions. A titre d’illustration, l’ancien texte accordait une allocation de 200 000 F par jour en devises aux voyageurs, selon leurs catégories. Désormais cette allocation est « plafonnée à 5 millions de F avec possibilité...