Apurement d’arriérés des droits d’auteur : plus d’un milliard recouvré

La cagnotte est d’1,2 milliard de F recouvré auprès des usagers pour l’apurement des arriérés des droits d’auteur entre 2005 et 2017. Sont bénéficiaires, toutes les corporations confondues. En ce qui concerne la catégorie B art musical, le comité technique ad hoc CMC-Socam baptisé « Comité Ekambi Brillant et co » créé s’est réuni du 15 au 17 juillet dernier à Yaoundé. Avec pour objectif de procéder à toutes les vérifications ainsi qu'à la détermination des artistes musiciens éligibles à cette opération d'apurement des arriérés des droits. Comme l’a indiqué Sam Mbende, président de la CMC, ce processus qui concerne en moyenne 650 artistes, porte sur les droits d'exécution publique, notamment pour les titulaires des œuvres ayant effectivement été exécutées entre 2005 et 2017, lesquels ont été pris en compte. « Cette commission a utilisé les techniques de la répartition des droits d’auteur. C’est-à-dire qu’elle a identifié les œuvres qui ont été de manière effective exploitées pendant cette période pour leur assigner les titulaires des droits et on va enfin apurer ces droits. N’oublions jamais que le droit d’auteur est un salaire différé de l’artiste. Même si les sociétés ont été en difficulté, certains usagers devaient de l’argent et on a procédé au recouvrement », a-t-il souligné. 
A l’issue des travaux, il a été décidé que l'apurement des droits se fera en deux vagues. Une premiè...