Interview : « le brevet est un actif qui peut être très lucratif »

Certains usagers estiment que le montant à débourser pour avoir un brevet d’invention est énorme. Cette préoccupation vous semble-t-elle fondée ?
A priori, je dirais non. Et j’ajouterais que le coût de la procédure à l’OAPI est globalement moins élevé que dans d’autres espaces ou pays, pour des raisons qui tiennent essentiellement au caractère spécifique de cet office qui permet, en dehors de la procédure PCT (système qui permet aux inventeurs d'effectuer des recherches sur les brevets existants et de demander la protection par brevet de nouvelles inventions, Ndlr), d’avoir une protection dans 17 États membres. En France, la procédure de dépôt coûte entre 3800 et 4600 euros (3,01 millions de F). Il faut ajouter à ce montant environ 4750 euros (3,115 millions de F) par an, et sur 20 ans, pour le maintien en vigueur du brevet. Pour le brevet européen, le coût oscille entre 2670 (1,750 millions de F) et 3800 euros (environ 2,5 millions de F). Pour son entretien jusqu’à son entrée dans le domaine public, il faudra débourser environ 10 000 euros. A l’OAPI, les taxes pour le dépôt d’un brevet couvrant la première année, s’élèvent à 225 000 F. Il faut notamment y ajouter le paiement des annuités qui sont fonction du nombre d’années.

Par exemple, de la 2e à la 5e année, c’est 220 000 F par année, alors qu’à partir de la 16e année jusqu’à la 20e année, il faut débourser 650 000 F par an. Ces chiffres peuvent donner le tournis, mais il ne faut pas oublier que le brevet est un actif qui peut être très lucratif pour son titulaire qui en détient le monopole d’exploitation. Il n’y a donc a priori aucune commune mesure entre les sommes déboursées et celles que l’on pourrait gagner grâce à son brevet et ce, sur une période minimale de 20 ans sous réserve évidemment de son maintien en vigueur.

Quelles stratégies devrait-on mettre sur pied pour encourager les inventeurs et autres industriels à avoir ce documen...