Coopération fiscale Cameroun-Chine : fini, la double imposition

Ce mardi 17 octobre 2023, Louis Paul Motaze, ministre camerounais des Finances (Minfi), et Wang Jun, commissaire de l’administration fiscale chinoise, ont signé une convention fiscale à Beijing, en Chine. Cette convention, fruit d’un long processus de négociations entamé en 2013, vise l’élimination de la double imposition en matière d’impôt sur le revenu, mais aussi la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales. La cérémonie s’est déroulée au siège de la State Taxation Administration, en présence de Martin Mpana, ambassadeur du Cameroun en Chine, et du Directeur général des impôts, Roger Athanase Meyong Abath, entre autres personnalités. 
Selon la note d’information mise à disposition par le ministère des Finances, la signature de cette convention fiscale intervient dans le cadre d’un chantier de densification du réseau de conventions fiscales lancé par le pays il y a une dizaine d’années, dans le but de renforcer l’attractivité du pays vis-à-vis des investisseurs étrangers. Et la Chine étant l’un des premiers partenaires économiques du Cameroun, « il était nécessaire de négocier une convention fiscale afin de lever les obstacles aux échanges entre les deux pays, notamment la double imposition des entreprises qui opèrent dans les deux pays », peut-on lire dans le document. Il est donc attendu, avec l’entrée en vigueur de cette convention, de voir le niveau des échanges commerciaux entre le Cameroun et la Chine s’accroître, mais également d’attirer davantage d’investissements chinois au Cameroun. Surtout que la convention signée hier met en place « les meilleurs conditions de promotions des investissements dans notre pays à travers les nombreux avantages fiscaux qu’elle accorde, notamment des taux préférentiels d’imposition des revenus d’investissements, la clause de non-discrimination et la procédure amiable en cas de différend...