Organisation africaine de la propriété intellectuelle : la commission de recours installée

Les six membres de la Commission supérieure de recours (CSR) de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) ont été installés le 19 mars dernier à Yaoundé par le président du Conseil d’administration de cette institution, Thierry Patrick Akoloza, par ailleurs ministre du Commerce et de l’Industrie de la République centrafricaine. La CSR a la compétence particulière de connaître les recours introduits contre les décisions du directeur général par tout usager en désaccord notamment avec les rejets de demandes de titres de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou mode industriel, etc.) « C’est un organe très important pour notre organisation communautaire. Il y a un mandat qui vient de s’achever et un autre commence. Ce sont des juges, des magistrats chevronnés qui sont choisis pour assumer cette noble mission au nom des 17 Etats qui composent l’Oapi », a expliqué le président du Conseil d’administration de l’Oapi. 
En raison de la lourdeur des litiges en matière de propriété intellectuelle devant les tribunaux et de la nécessité de traiter les affaires commerciales avec une certaine célérité, l’existence de la CSR participe de la volonté de renforcer la sécurité juridique des affaires dans l’espace de l’Oapi, un marché de plus de 200 millions de consommateurs. Les objets pro...