APE Cameroun-Union européenne : la 9e phase lancée
- Par Aïcha NSANGOU N.
- 06 août 2024 13:04
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Cette étape effective depuis le 4 août dernier concerne les produits à rendement fiscal élevé et s’inscrit dans le cadre de l’accord de partenariat économique signé en 2016.
Le dimanche 4 août dernier, une nouvelle phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique Cameroun-Union européenne a démarré. Celle-ci implique une augmentation du taux de démantèlement des produits du groupe 3 de 40% à 50%. Ce sont des produits à rendement fiscal élevé, tels que les véhicules pour le transport en commun de personnes, les véhicules de tourisme, les concentrés de tomate (tomate en boîte), les préparations alimentaires de provenderie, les carreaux, les éviers, les lavabos, la vaisselle, les statuettes, les objets en verre pour service de table, les articles de ménage ou d'économie domestique, les machines à laver, le linge, les articles d'hygiène ou de toilette, etc. A ce jour les produits des groupes 1 et 2 sont complètement démantelés.
En effet la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique a débuté le 4 août 2016 avec le démantèlement des produits du groupe 1 dont l’objectif est la réduction de la pauvreté et l’amélioration du bien-être des populations à hauteur de 25% de réduction de droit de douane par phase. On y retrouve entre autres les produits pharmaceutiques, les engrais, les pesticides, les papiers et cartons, les ordinateurs, les véhicules automobiles à usages spéciaux, entre autres. Le démantèlement s’est poursuivi le 4 août 2017 avec les produits du groupe 2 pour un niveau de dégrèvement tarifaire de 15% par phase. Ici, on parle des produits destinés à booster la production locale et constitués entre autres des produits tels que les plâtres chauds, les marbres, le clinker, les intrants pour industries alimentaires, certaines machines, les véhicules automobiles pour le transport des marchandises, etc. Pour le troisième groupe de produits, le début du démantèlement était prévu pour le 4 août 2020 au rythme de 10% l’an, mais a été suspendu et reporté au 1er janvier 2021 du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
S’agissant du bilan de la huitième phase qui s’est étendue du 4 août 2023 au 3 août 2024, il est de plusieurs ordres. « En terme de moins-value fiscale, la huitième phase a indu...
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