Interview : « Il s’agit d’un défi que nous devons relever ensemble »
- Par Junior MATOCK
- 17 janv. 2025 12:29
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Issa Tchiroma Bakary, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
Monsieur le ministre, vous avez présidé le 9 janvier dernier, la première session du groupe de travail interministériel chargé de lutter contre la main-d’œuvre étrangère en situation irrégulière au Cameroun. Quelle est l’ampleur du phénomène en ce début d’année 2025 ?
Permettez-moi de relever d’abord ici, afin d’éviter toute équivoque que le travailleur dont on parle est celui qui répond au critère qui sont définis à l’article 1er de la loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, à savoir toute personne de nationalité étrangère qui s’engage à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une personne physique ou morale, publique ou privée considérée comme employeur. Sont exclus de ce champ d’application, les actionnaires rémunérés au bénéfice, les touristes, les personnels en mission pour six mois au maximum, les étudiants et élèves en formation. Les statistiques non exhaustives font état de 60 000 étrangers détenteurs de visas d’entrées ou de cartes de séjours sur le territoire national et de 16000 étrangers détenteurs de cartes de résidents parmi lesquels 12 000 travailleurs de nationalité chinoise. Bien qu’on ne puisse pas affirmer que tous ces étrangers sont des travailleurs au sens de l’article 1er du Code du travail, il y a de fortes raisons de croire que la moitié de cet effectif est constitué des travailleurs de nationalité étrangère en situation irrégulière. A ceux-ci, il faudrait maintenant ajouter des milliers d’étrangers qui s’établissent dans notre pays pour mener des activités professionnelles indépendantes en auto-emploi ou emploi indépendant à l’encontre desquels la loi de finances de 2025 institue un prélèvement de 5% de leurs honoraires.
Ce fléau persiste, du fait, entre autres, de l’insuffisante collaboration des employeurs. Quelles autres difficultés entravent la conduite sereine de cette opération ?
Quels que soient les blocages et autres résistances des personnes concernées, les pouvoirs publics disposent des prérogatives de puissances publiques suffisantes pour amener les personnes qui relèvent du champ d’application de cette loi à s’y conformer. Toutefois, il a été constaté que certains étrangers en séjour sur le territoire national pour y exercer des activités professionnelles usent de stratagèmes et subterfuges pour contourner la règlementation en vigueur en matière d’emploi du personnel de nationalité en se constituant consultant individuel, gérant libre, co-gérant, gérant associé ou autres experts, à travers des registres de commerce, des expéditions de justice et des actes notariés, alors qu’ils ne sont pas de véritable investisseurs, actionnaires ou partenaires. Face à ces difficultés qui ne relevaient pas de mon domaine de compétence, il m’a paru judicieux de les porter à la connaissance de la très haute hiérarchie, du Premier ministre, chef du gouvernement et du ministre des Finances, pour prises des mesures appropriées. Y faisant suite, l’article vingt-deuxième de la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 qui a été en vigueur de 2023 à 2024 a été modifié et complété par l’article vingt-troisième de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025. Les principales innovations de la loi de finances de 2025 portent spécifiquement sur l’institution des frais de visa de travail apposés sur les contrats des consultants ou experts de nationalité étrangère, des frais d’octroi et de renouvellement d’agrément d’ouverture des structures privées de formation professionnelle et les pénalités. Les dispositions relatives aux frais de visa de travail apposé sur les contrats des travailleurs de nationalité étrangère ont été reconduites en l’état, soit, l’équivalent de deux mois de salaire et traitement brut pour les travailleurs non africains ; l’équivalent d’un mois de salaire et traitement brut pour les travailleurs africains, avec abattement de 50%. En ce qui concerne les consultants ou experts de nationalité étrangère, le prélèvement susvisé est fixé à l’équivalent de 5% du montant des honoraires du consultant individuel ou de l’expert de nationalité étrangère.
Les nombreuses mesures prises jusqu’ici semblent insuffisantes pour inciter cette catégorie de travailleurs à s’acquitter des frais de visa apposés sur leurs contrats. Quelles méthodes nouvelles comptez-vous mettre en place pour inverser la tendance ?
Le gouvernement à travers ces innovations veut optimiser la collecte de la parafiscalité issue du visa apposé sur le contrat de travail du personnel de nationalité étrangère, assainir le travail des personnels de nationalité étrangère sur le territoire national et promouvoir l’emploi salarié et l’auto-emploi des nationaux. Il s’agit d’un défi que nous devons relever ensemble dans le cadre d’une approche coordonnée, cohérente, concertée, partagée et consensuelle, chacun devant jouer pleinement sa partition dans le respect des règlementations sectorielles en vigueur dans divers domaines d’activités. Toutes les administrations qui délivrent des agr...
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