Foncier : l’assainissement à l’épreuve du terrain

Malgré les nombreuses réformes, la procédure d’obtention du précieux sésame est encore sujette à des pratiques illicites.


Réduire à sa plus simple expression des pratiques malveillantes qui ternissent l’image de son département ministériel. C’est l’objectif d’Henri Eyebe Ayissi qui vient de réactiver la cellule de lutte contre la corruption. Le 22 janvier dernier à Yaoundé, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) a procédé à la confirmation des membres de cette entité conduite par une nouvelle présidente. Ceci, après une période de léthargie liée à l’état de santé de son ancien président pendant de longs mois, suivie de son décès. La volonté de cette redynamisation est d’assainir la procédure d’établissement, de retrait et de réhabilitation du titre foncier et de diminuer les constats de nullité d’ordre public des titres fonciers, entre autres. Dans un contexte où les propriétés et domaines sont au cœur de nombreux conflits et palabres notamment liés à l’inaccessibilité et à des procédures laborieuses.
D’après les statistiques du Mindcaf, les problèmes relevant des litiges fonciers représentaient 65% des affaires portées devant les tribunaux civils et 85% des affaires soumises aux tribunaux administratifs. Toutes choses qui ont contribué à la réforme foncière instruite par le chef de l’Etat en 2011 afin de mettre un terme à ces goulots d’étranglement. Le but étant d’accélérer et faciliter l’accès à la terre. Surtout, de mettre fin aux dysfonctionnements administratifs et diverses pratiques corruptives. L’une des actions les plus fortes est l’engagement du Mindcaf de ramener la procédure d’obtention du titre foncier à six mois. Dans cette perspective, une batterie de mesures avaient été énoncés : modernisation de l’administration par l’automatisation de la procédure, formation du pe...

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