Etablissements de crédit en zone Cemac: L’option de l’agrément unique

L es établissements de crédit en activité dans les Etats de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) peuvent désormais ouvrir des succursales dans les pays de la zone sans avoir à remplir de nouvelles formalités administratives pour l’obtention d’un agrément. La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 à la faveur d’une session extraordinaire du Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) tenue le 20 décembre 2024 à Libreville, au Gabon. Au cours de cette rencontre, le Comité ministériel de l’Umac a adopté le règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC relatif à l’agrément unique des établissements de crédit dans la Cemac. Dans un communiqué rendu public le 14 février dernier, le président de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), Yvon Sana Bangui, a expliqué que « ce dispositif confère aux établissements de crédit, déjà titulaires d’un agrément initial dans l’un des Etats membres de la Cemac, la possibilité d’étendre leurs activités dans un autre Etat membre. Ainsi, ils peuvent y implanter une succursale sans avoir à accomplir de nouvelles formalités administratives pour l’obtention d’un agrément dans l’Etat d’accueil ». En effet, l’agrément unique permet à une banque ou un établissement financier d’exercer une activité bancaire ou financière dans un Etat membre de la Cemac, ainsi que de délivrer des services de même nature dans un ou plusieurs Etats de la région. Par ailleurs, le communiqué indique que le nouveau règlement portant agrément unique des établissements de crédit dans la Cemac, dont les modalités d’application seront précisées par la Cobac abroge le règlement n°01/00/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 novembre 2000. Contrairement à l’ancien règ...